Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France

Bruits de voisinage

mardi 17 mai 2011

Un arrêté pré­fec­to­ral (du 12 sep­tem­bre 2008) est appli­ca­ble en matière de lutte contre les bruits de voi­si­nage. Il est très com­plet et ne peut être tota­le­ment retrans­crit ici mais il est consul­ta­ble en mairie. En voici quel­ques extraits résu­més. Aucun bruit par­ti­cu­lier ne doit par sa durée, sa répé­ti­tion ou son inten­sité, porter atteinte à la tran­quillité du voi­si­nage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit (Article 2). Ainsi les pro­fes­sion­nels sont tenus de pren­dre toutes les pré­cau­tions pour ne pas occa­sion­ner de gêne pour le voi­si­nage, notam­ment entre 20 heures et 7 heures et toute la jour­née les diman­ches et jours fériés (Article 6). Pour les par­ti­cu­liers, les tra­vaux de bri­co­lage et de jar­di­nage sus­cep­ti­bles de causer une gêne sonore (ton­deuse, per­ceuse, pompe d’arro­sage...) ne sont auto­ri­sés qu’aux horai­res sui­vants (Article 14) :

  • les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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