Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France

Carte communale

mardi 17 mai 2011

Approuvée par le conseil muni­ci­pal le 18 juillet 2006 et par le Préfet le 6 décem­bre 2006.

La carte com­mu­nale déli­mite les zones cons­truc­ti­bles, la zone arti­sa­nale et les zones natu­rel­les.

Plan de CHEVROUX déter­mi­nant le péri­mè­tre des che­mi­nées sar­ra­si­nes : « La ferme du Mont et la Bourelière », dans un rayon de 500 mètres. Dans ce sec­teur, tout dos­sier concer­nant une demande de cons­truc­tion ou modi­fi­ca­tion quel­conque doit être soumis aux « Bâtiments de France » dont le siège est à BROU (Bourg en Bresse).

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
Contacts - Plan du site - Mentions légales - Crédits