Des devis pour la reliure des registres décennaux d’état civil (naissances, mariages, décès) sont étudiés par les membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’accepter le devis du 24/01/2013 de la société GEOFFRAY – HERBEPIN Michèle Reliure Artisanale sise 1, Les Bouleaux 01240 CERTINES pour un montant de 75.00 € HT le registre soit 225.00 € HT les 3 ou 269.10 € TTC les 3. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Des devis pour le changement de pièces défectueuses d’un poteau d’incendie n°11 sont étudiés par les membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’accepter le devis de la SAUR sise Boz – Usine des Eaux 01190 PONT DE VAUX d’un montant de 1094.99 € HT soit 1309.60 € TTC. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Des devis pour le remplacement de l’ordinateur de la mairie sont étudiés par les membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’accepter le devis n°2130201 de la société INFORMATIQUE SERVICE représentée par M. Jean-Pierre SARRAZIN, sise Le Bourg 71960 MILLY LAMARTINE d’un montant de 1618.00 € HT soit 1935.13 € TTC comprenant le matériel, l’installation et la formation. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Des devis pour l’achat d’un véhicule communal pour les agents d’entretien de la voirie sont étudiés par les membres du conseil municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société AUTOSERVICE BATHIAS sise Le Grand Mollard 01190 ST BENIGNE d’un montant de 6 605.35 € HT soit 7 900.00 € TTC. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier
Au vu de l’avis consultatif émis par les parents d’élèves et les enseignants lors du Conseil d’Ecole du 4 février 2013, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Chevroux, Décident à l’unanimité de demander le report de la réforme sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.
Le manque de temps et de visibilité sur le cadre légal de mise en œuvre ne permettant pas à la commune de CHEVROUX d’anticiper correctement l’application des nouveaux rythmes scolaires.
En parallèle, le manque de moyens financiers, humains et matériels (difficulté à recruter des animateurs, à trouver des locaux susceptibles d’accueillir les élèves, manque de temps nécessaire à la formalisation d’un projet éducatif local), auquel est confronté la commune ne permet pas la mise en place d’activités périscolaires qualitatives dès la rentrée 2013.
Ils émettent à l’unanimité en outre le souhait de voir l’aide financière des communes se pérenniser à la rentrée 2014, dans les mêmes proportions qu’à la rentrée 2013 (notamment s’agissant de l’aide forfaitaire de 50 euros par élève).
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 21 janvier 2013. Les agents de la commune ont curé des fossés, nettoyé entre les buses, distribué le Chevrouti, bouché les nombreux nids de poule avec 4 tonnes d’enrobé à froid.
Une pompe a grillé aux lagunes, elle est en cours de réparation. Le piano de cuisine de la cantine sera remplacé après le vote du budget.
Concernant les travaux de remise aux normes de sécurité de la salle polyvalente et de la salle des fêtes, la commission bâtiment se réunira le mercredi 13 mars à 20 h 30 afin de cibler les mentions de l’appel d’offres restreint à lancer.
La cérémonie du 19 mars aura lieu à St Etienne sur Reyssouze à 18 h 00, rendez-vous en face de la mairie.
URBANISME : Une Déclaration Préalable a reçu un avis favorable : DP 00110213D0002 GORZSKA Laurent - Lotissement « L’Aubépine » Aménagement du garage en chambre, buanderie et atelier Un Permis de Construire a reçu un avis favorable : PC 00110213D0003 FERRERO Jean-Claude et Géraldine – Fayolle – Construction d’une maison individuelle
Sécurité routière : les travaux reprendront dès les beaux jours. Réunion de la commission cimetière le jeudi 14 mars à 20 h 30. Le recensement de la population est terminé depuis le 16 février 2013, les résultats seront connus dans quelques semaines.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VAUX n°12
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la décision prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 19 novembre 2012 de modifier des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux relativement à la dissolution du Syndicat d’endiguement de Pont de Vaux-Seille au 31 décembre 2012, de la manière suivante :
2 – Compétences optionnelles 2-1 Protection et mise en valeur de l’environnement A rajouter : « la protection contre les crues de la Saône des terres inondables situées sur les territoires des communes de Sermoyer, Arbigny, Saint Bénigne et Pont de Vaux »
Il demande enfin à son conseil d’accepter le transfert de compétence et la modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Pont de Vaux.
Sur quoi, le Conseil Municipal,
Ouï cet exposé,
Et après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité cette modification des statuts de l’EPCI susnommé, telle que sus précisée.
Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif au présent dossier.