Compe-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013

Des devis pour la reliure des regis­tres décen­naux d’état civil (nais­san­ces, maria­ges, décès) sont étudiés par les mem­bres du conseil muni­ci­pal,

Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal, Décide à l’una­ni­mité d’accep­ter le devis du 24/01/2013 de la société GEOFFRAY – HERBEPIN Michèle Reliure Artisanale sise 1, Les Bouleaux 01240 CERTINES pour un mon­tant de 75.00 € HT le regis­tre soit 225.00 € HT les 3 ou 269.10 € TTC les 3. Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier.

Des devis pour le chan­ge­ment de pièces défec­tueu­ses d’un poteau d’incen­die n°11 sont étudiés par les mem­bres du conseil muni­ci­pal, Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal, Décide à l’una­ni­mité d’accep­ter le devis de la SAUR sise Boz – Usine des Eaux 01190 PONT DE VAUX d’un mon­tant de 1094.99 € HT soit 1309.60 € TTC. Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier.

Des devis pour le rem­pla­ce­ment de l’ordi­na­teur de la mairie sont étudiés par les mem­bres du conseil muni­ci­pal, Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal, Décide à l’una­ni­mité d’accep­ter le devis n°2130201 de la société INFORMATIQUE SERVICE repré­sen­tée par M. Jean-Pierre SARRAZIN, sise Le Bourg 71960 MILLY LAMARTINE d’un mon­tant de 1618.00 € HT soit 1935.13 € TTC com­pre­nant le maté­riel, l’ins­tal­la­tion et la for­ma­tion. Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier.

Des devis pour l’achat d’un véhi­cule com­mu­nal pour les agents d’entre­tien de la voirie sont étudiés par les mem­bres du conseil muni­ci­pal, Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal, Décide à l’una­ni­mité d’accep­ter le devis de la société AUTOSERVICE BATHIAS sise Le Grand Mollard 01190 ST BENIGNE d’un mon­tant de 6 605.35 € HT soit 7 900.00 € TTC. Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier

Au vu de l’avis consul­ta­tif émis par les parents d’élèves et les ensei­gnants lors du Conseil d’Ecole du 4 février 2013, et après en avoir déli­béré, les mem­bres du Conseil Municipal de Chevroux, Décident à l’una­ni­mité de deman­der le report de la réforme sur les ryth­mes sco­lai­res à la ren­trée 2014-2015.

Le manque de temps et de visi­bi­lité sur le cadre légal de mise en œuvre ne per­met­tant pas à la com­mune de CHEVROUX d’anti­ci­per cor­rec­te­ment l’appli­ca­tion des nou­veaux ryth­mes sco­lai­res.

En paral­lèle, le manque de moyens finan­ciers, humains et maté­riels (dif­fi­culté à recru­ter des ani­ma­teurs, à trou­ver des locaux sus­cep­ti­bles d’accueillir les élèves, manque de temps néces­saire à la for­ma­li­sa­tion d’un projet éducatif local), auquel est confronté la com­mune ne permet pas la mise en place d’acti­vi­tés péris­co­lai­res qua­li­ta­ti­ves dès la ren­trée 2013.

Ils émettent à l’una­ni­mité en outre le sou­hait de voir l’aide finan­cière des com­mu­nes se péren­ni­ser à la ren­trée 2014, dans les mêmes pro­por­tions qu’à la ren­trée 2013 (notam­ment s’agis­sant de l’aide for­fai­taire de 50 euros par élève).

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 21 jan­vier 2013. Les agents de la com­mune ont curé des fossés, net­toyé entre les buses, dis­tri­bué le Chevrouti, bouché les nom­breux nids de poule avec 4 tonnes d’enrobé à froid.

Une pompe a grillé aux lagu­nes, elle est en cours de répa­ra­tion. Le piano de cui­sine de la can­tine sera rem­placé après le vote du budget.

Concernant les tra­vaux de remise aux normes de sécu­rité de la salle poly­va­lente et de la salle des fêtes, la com­mis­sion bâti­ment se réu­nira le mer­credi 13 mars à 20 h 30 afin de cibler les men­tions de l’appel d’offres res­treint à lancer.

La céré­mo­nie du 19 mars aura lieu à St Etienne sur Reyssouze à 18 h 00, rendez-vous en face de la mairie.

URBANISME : Une Déclaration Préalable a reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110213D0002 GORZSKA Laurent - Lotissement « L’Aubépine » Aménagement du garage en cham­bre, buan­de­rie et ate­lier Un Permis de Construire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110213D0003 FERRERO Jean-Claude et Géraldine – Fayolle – Construction d’une maison indi­vi­duelle

Sécurité rou­tière : les tra­vaux repren­dront dès les beaux jours. Réunion de la com­mis­sion cime­tière le jeudi 14 mars à 20 h 30. Le recen­se­ment de la popu­la­tion est ter­miné depuis le 16 février 2013, les résul­tats seront connus dans quel­ques semai­nes.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONT DE VAUX n°12

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la déci­sion prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 19 novem­bre 2012 de modi­fier des sta­tuts de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux rela­ti­ve­ment à la dis­so­lu­tion du Syndicat d’endi­gue­ment de Pont de Vaux-Seille au 31 décem­bre 2012, de la manière sui­vante :

2 – Compétences option­nel­les 2-1 Protection et mise en valeur de l’envi­ron­ne­ment A rajou­ter :  « la pro­tec­tion contre les crues de la Saône des terres inon­da­bles situées sur les ter­ri­toi­res des com­mu­nes de Sermoyer, Arbigny, Saint Bénigne et Pont de Vaux »

Il demande enfin à son conseil d’accep­ter le trans­fert de com­pé­tence et la modi­fi­ca­tion des sta­tuts de la Communauté de Communes du canton de Pont de Vaux. Sur quoi, le Conseil Municipal, Ouï cet exposé, Et après en avoir déli­béré
 Approuve à l’una­ni­mité cette modi­fi­ca­tion des sta­tuts de l’EPCI sus­nommé, telle que sus pré­ci­sée.
 Autorise à l’una­ni­mité Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif au pré­sent dos­sier.