Lors de la séance du 19 janvier, les points suivants ont été étudiés :
Le Conseil Municipal détermine les grandes lignes à budgétiser en 2012 soit :
Le marché Amélioration de la sécurité routière
Le marché Enfouissement des lignes
Le marché Réhabilitation du bâtiment La Croix Massiat
L’achat d’un tractopelle
L’achat de filets pour le Stade
Le projet de PLU
L’entretien des routes et chemins
L’Assainissement Collectif du fait de la vente des terrains communaux au lieu-dit « La Croix Massiat »
La commune devra verser la somme de 4 201.06 € au Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain pour ses compétences en matière d’Electricité, de Gaz, de SIG, de Communication Electronique et d’Eclairage Public.
Monsieur le Maire expose à son Conseil que suite à la division des parcelles cadastrées section D n° 801, 802 et 1340 au lieu-dit « Le Bourg » propriété de Mme et M. CHAMBARD Maurice (D 1340), de Mme SAVOT Andrée née PROMONET et de Mme BOYAT Michelle née PROMONET propriétaires de l’indivision PROMONET (D 801), de M. BONNAND Paul et M. BONNAND Roger propriétaires de l’indivision BONNAND (D 802), la commune de Chevroux procédera à un alignement des limites de propriété et l’acquisition de cet alignement pour l’euro symbolique sur les parcelles précitées dans le but d’élargir le chemin de desserte pour laisser un accès au camion des pompiers. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré a accepté à l’unanimité le nouveau plan de bornage correspondant.
Le Conseil Communautaire initialement prévu le lundi 9 janvier a été reporté au lundi 23 janvier.
Une proposition est faite de déménager la bibliothèque dans des locaux plus grands tels que la salle des Associations, l’achat de meubles est envisagé et pourrait être couvert par une subvention octroyée par la BDP. Il serait également utile d’installer un panneau signalétique « Bibliothèque » afin d’en faciliter son accès. Le projet est à l’étude, des devis vont être demandés.
Les buses et les fossés ont été nettoyés, l’élagage des arbres est en cours, les lagunes ont été nettoyées. Divers travaux habituels ont été réalisés.
Le bulletin municipal : quelques retouches finales sont réalisées par l’équipe municipale. Mise à l’impression semaine 5 pour une distribution sur la fin du mois
Les travaux d’enfouissement des électriques et téléphoniques ont commencé le 9 janvier 2012.
L’avis d’appel public à la concurrence pour le marché Amélioration de la Sécurité Routière a été lancé le vendredi 6 janvier, la date limite de réception des offres est fixée au mercredi 1er février 2012 à 12 h 00 avec une ouverture des plis prévue le même jour à 19 h 00 en mairie.
1 demande de Permis de construire a reçu un avis favorable : PC 00110212D0001 : Agnès et Franck DESCHAMPS – Champ du Pot – Construction d’une maison d’habitation
3 demandes préalables ont reçu un avis favorable : DP 00110212D0001 : Didier DESGRANGES – Champ du Pot – Division parcellaire
DP 00110212D0002 : Stéphane BOYAT – Le Purgatoire – Réfection de façade en 2 parties
DP 00110212D0003 : Bernard MORIN – Les Vernes – Busage du fossé
Questions diverses :
La réunion de lancement du PACT (opération visant à améliorer les logements des propriétaires occupants et les logements vacants) a eu lieu le 21 décembre 2011.
Certaines habitations ont été sélectionnées à partir de recoupement d’informations transmises par différents organismes tels que la CAF, le Conseil Général etc…
Lecture est faite à l’Assemblée d’une note du Sénat relative aux états généraux de la démocratie territoriale.
La répartition de la présence de l’équipe municipale pour les prochaines élections est la suivante ;
Elections présidentielles : 1er tour – dimanche 22 avril 2012 seront présents au bureau de vote : S. CHAILLET, F. PREVEL, C. VAYER, B. GROSBON, A. DEVEYLE, N. GIROUX, C. LEMASSON.
2ème tour – dimanche 6 mai 2012 seront présents au bureau de vote : C. GONNET, C. DESMARIS, M.T. MOREL, D. SAVOT, O. NICOLAS, P. BERTHAUD, R. COMAT.
Elections législatives : 1er tour – dimanche 10 juin 2012 seront présents au bureau de vote : D. SAVOT, C. VAYER, O. NICOLAS, C. GONNET, S. CHAILLET, B. GROSBON, A. DEVEYLE.
2ème tour – dimanche 17 juin 2012 seront présents au bureau de vote : F. PREVEL, N. GIROUX, R. COMAT, C. DESMARIS, P. BERTHAUD, M.T. MOREL, C. LEMASSON.