Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Muncipal du 19 janvier 2012

mardi 7 février 2012

Lors de la séance du 19 jan­vier, les points sui­vants ont été étudiés : Le Conseil Municipal déter­mine les gran­des lignes à bud­gé­ti­ser en 2012 soit :
-  Le marché Amélioration de la sécu­rité rou­tière
-  Le marché Enfouissement des lignes
-  Le marché Réhabilitation du bâti­ment La Croix Massiat
-  L’achat d’un trac­to­pelle
-  L’achat de filets pour le Stade
-  Le projet de PLU
-  L’entre­tien des routes et che­mins
-  L’Assainissement Collectif du fait de la vente des ter­rains com­mu­naux au lieu-dit « La Croix Massiat » La com­mune devra verser la somme de 4 201.06 € au Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain pour ses com­pé­ten­ces en matière d’Electricité, de Gaz, de SIG, de Communication Electronique et d’Eclairage Public.

Monsieur le Maire expose à son Conseil que suite à la divi­sion des par­cel­les cadas­trées sec­tion D n° 801, 802 et 1340 au lieu-dit « Le Bourg » pro­priété de Mme et M. CHAMBARD Maurice (D 1340), de Mme SAVOT Andrée née PROMONET et de Mme BOYAT Michelle née PROMONET pro­prié­tai­res de l’indi­vi­sion PROMONET (D 801), de M. BONNAND Paul et M. BONNAND Roger pro­prié­tai­res de l’indi­vi­sion BONNAND (D 802), la com­mune de Chevroux pro­cé­dera à un ali­gne­ment des limi­tes de pro­priété et l’acqui­si­tion de cet ali­gne­ment pour l’euro sym­bo­li­que sur les par­cel­les pré­ci­tées dans le but d’élargir le chemin de des­serte pour lais­ser un accès au camion des pom­piers. Le Conseil Municipal, après avoir déli­béré a accepté à l’una­ni­mité le nou­veau plan de bor­nage cor­res­pon­dant.

Le Conseil Communautaire ini­tia­le­ment prévu le lundi 9 jan­vier a été reporté au lundi 23 jan­vier.

Une pro­po­si­tion est faite de démé­na­ger la biblio­thè­que dans des locaux plus grands tels que la salle des Associations, l’achat de meu­bles est envi­sagé et pour­rait être cou­vert par une sub­ven­tion octroyée par la BDP. Il serait également utile d’ins­tal­ler un pan­neau signa­lé­ti­que « Bibliothèque » afin d’en faci­li­ter son accès. Le projet est à l’étude, des devis vont être deman­dés.

Les buses et les fossés ont été net­toyés, l’élagage des arbres est en cours, les lagu­nes ont été net­toyées. Divers tra­vaux habi­tuels ont été réa­li­sés.

Le bul­le­tin muni­ci­pal : quel­ques retou­ches fina­les sont réa­li­sées par l’équipe muni­ci­pale. Mise à l’impres­sion semaine 5 pour une dis­tri­bu­tion sur la fin du mois

Les tra­vaux d’enfouis­se­ment des électriques et télé­pho­ni­ques ont com­mencé le 9 jan­vier 2012.

L’avis d’appel public à la concur­rence pour le marché Amélioration de la Sécurité Routière a été lancé le ven­dredi 6 jan­vier, la date limite de récep­tion des offres est fixée au mer­credi 1er février 2012 à 12 h 00 avec une ouver­ture des plis prévue le même jour à 19 h 00 en mairie.

1 demande de Permis de cons­truire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110212D0001 : Agnès et Franck DESCHAMPS – Champ du Pot – Construction d’une maison d’habi­ta­tion

3 deman­des préa­la­bles ont reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110212D0001 : Didier DESGRANGES – Champ du Pot – Division par­cel­laire

DP 00110212D0002 : Stéphane BOYAT – Le Purgatoire – Réfection de façade en 2 par­ties

DP 00110212D0003 : Bernard MORIN – Les Vernes – Busage du fossé

Questions diver­ses :
- La réu­nion de lan­ce­ment du PACT (opé­ra­tion visant à amé­lio­rer les loge­ments des pro­prié­tai­res occu­pants et les loge­ments vacants) a eu lieu le 21 décem­bre 2011.

Certaines habi­ta­tions ont été sélec­tion­nées à partir de recou­pe­ment d’infor­ma­tions trans­mi­ses par dif­fé­rents orga­nis­mes tels que la CAF, le Conseil Général etc…

- Lecture est faite à l’Assemblée d’une note du Sénat rela­tive aux états géné­raux de la démo­cra­tie ter­ri­to­riale.

La répar­ti­tion de la pré­sence de l’équipe muni­ci­pale pour les pro­chai­nes élections est la sui­vante ;

Elections pré­si­den­tiel­les : 1er tour – diman­che 22 avril 2012 seront pré­sents au bureau de vote : S. CHAILLET, F. PREVEL, C. VAYER, B. GROSBON, A. DEVEYLE, N. GIROUX, C. LEMASSON.

2ème tour – diman­che 6 mai 2012 seront pré­sents au bureau de vote : C. GONNET, C. DESMARIS, M.T. MOREL, D. SAVOT, O. NICOLAS, P. BERTHAUD, R. COMAT.

Elections légis­la­ti­ves : 1er tour – diman­che 10 juin 2012 seront pré­sents au bureau de vote : D. SAVOT, C. VAYER, O. NICOLAS, C. GONNET, S. CHAILLET, B. GROSBON, A. DEVEYLE.

2ème tour – diman­che 17 juin 2012 seront pré­sents au bureau de vote : F. PREVEL, N. GIROUX, R. COMAT, C. DESMARIS, P. BERTHAUD, M.T. MOREL, C. LEMASSON.

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