Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2012

vendredi 27 avril 2012

Lors de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2012 les points sui­vants ont été abor­dés :

Monsieur le Maire expose à son assem­blée que dans le cadre de la réforme d’Instruction comp­ta­ble M14, visant à sim­pli­fier cer­tai­nes pro­cé­du­res bud­gé­tai­res et comp­ta­bles, les Communes doi­vent depuis le 1er jan­vier 2006, impu­ter en sec­tion d’inves­tis­se­ment les sub­ven­tions d’équipement ver­sées, aupa­ra­vant ins­crite en sec­tion de fonc­tion­ne­ment.

Ces sub­ven­tions d’équipement ver­sées ont été qua­li­fiées « d’immo­bi­li­sa­tions incor­po­rel­les » per­met­tant leur impu­ta­tion directe en sec­tion d’inves­tis­se­ment et leur amor­tis­se­ment. Ces sub­ven­tions sont amor­ties, à l’instar des autres immo­bi­li­sa­tions à comp­ter de l’exer­cice sui­vant leur amor­tis­se­ment sur une durée maxi­male de 15 ans lors­que le béné­fi­ciaire est un orga­nisme public. Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, RETIENT la durée maxi­male de 10 ans pour l’amor­tis­se­ment des sub­ven­tions d’équipement ver­sées par la Commune de Chevroux au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX) dans le cadre des tra­vaux d’enfouis­se­ment des lignes électriques (esthé­ti­que des réseaux – électrification rurale). ADOPTE à l’una­ni­mité.

- La par­celle A230 d’une sur­face de 3 ha 25 a 80 ca située à Varambon ne sera plus exploi­tée par sa loca­taire actuelle à comp­ter du 11 novem­bre 2012. Les per­son­nes inté­res­sées par cette loca­tion de par­celle doi­vent dépo­ser une demande en mairie avant le jeudi 24 mai 2012.

Monsieur le Maire et son Conseil ont décidé de fac­tu­rer la cap­ture et l’iden­ti­fi­ca­tion de tout animal diva­gant sur Chevroux à hau­teur de 22.00 € et de fac­tu­rer des frais de garde de 15.00 € par jour de garde. Une sub­ven­tion de 120.00 € a été accor­dée à la Société de Chasse de Chevroux pour l’achat de pièges.

Monsieur Le Maire informe son conseil que pour régler des annu­la­tions de titres sur des exer­ci­ces anté­rieurs du budget assai­nis­se­ment col­lec­tif, il est néces­saire de dimi­nuer l’arti­cle 022/022 Dépenses impré­vues de la sec­tion dépen­ses d’exploi­ta­tion de 500 € et d’aug­men­ter l’arti­cle 673/67 Charges excep­tion­nel­les de la sec­tion dépen­ses d’exploi­ta­tion de 500.00 €

Un conseiller nous fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 2 avril 2012.

URBANISME : 3 PC ont reçu un avis favo­ra­ble :  PC 00110212D0005 POCHEBONNE Gil – La Croix de Massiat – Maison indi­vi­duelle  PC 00110212D0006 PERIER Philippe – Le Jonchet – Maison indi­vi­duelle  PC 00110212D0007 PERIER Philippe – Le Jonchet – Maison indi­vi­duelle 1 DP a reçu un avis favo­ra­ble :  DP 00110212D0012 SATRE MAITRE Henri – Les Petites Sallettes – Abri de jardin.

Des trous sur les chaus­sées ont été bou­chés par de l’enrobé à froid, 2 tra­ver­sées de che­mins ont été net­toyées, un tuyau a été mis en place pour l’arro­sage auto­ma­ti­que pour les fleurs du massif du monu­ment, des tontes de gazon ont été réa­li­sées par les agents com­mu­naux. Le trac­to­pelle est en cours de répa­ra­tion (réfec­tion des freins

Entretien de la voirie 2012 : des devis sont deman­dés pour l’appli­ca­tion de 15T de PATA

Les délais des tra­vaux de réha­bi­li­ta­tion du bâti­ment de la Croix de Massiat devraient être res­pec­tés

Dans le cadre des tra­vaux d’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité rou­tière, l’entre­prise SN2V est en train de réa­li­ser le car­re­four de l’école, puis ensuite le monu­ment

Concernant les tra­vaux d’enfouis­se­ment de l’Eclairage Public, toutes les pla­ti­nes sont scel­lées, 20 jours de séchage sont néces­sai­res.

QUESTIONS DIVERSES : 2 per­son­nes de Chevroux ont été tirées au sort pour une éventuelle par­ti­ci­pa­tion à un jury d’assi­ses en 2013.

Les Associations com­mu­na­les et inter­com­mu­na­les : Financièrement elles se por­tent glo­ba­le­ment bien.

CHEVROUX LE 25 AVRIL 2012

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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