Lors de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2012 les points suivants ont été abordés :
Monsieur le Maire expose à son assemblée que dans le cadre de la réforme d’Instruction comptable M14, visant à simplifier certaines procédures budgétaires et comptables, les Communes doivent depuis le 1er janvier 2006, imputer en section d’investissement les subventions d’équipement versées, auparavant inscrite en section de fonctionnement.
Ces subventions d’équipement versées ont été qualifiées « d’immobilisations incorporelles » permettant leur imputation directe en section d’investissement et leur amortissement. Ces subventions sont amorties, à l’instar des autres immobilisations à compter de l’exercice suivant leur amortissement sur une durée maximale de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, RETIENT la durée maximale de 10 ans pour l’amortissement des subventions d’équipement versées par la Commune de Chevroux au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain (32 cours de Verdun 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX) dans le cadre des travaux d’enfouissement des lignes électriques (esthétique des réseaux – électrification rurale). ADOPTE à l’unanimité.
La parcelle A230 d’une surface de 3 ha 25 a 80 ca située à Varambon ne sera plus exploitée par sa locataire actuelle à compter du 11 novembre 2012. Les personnes intéressées par cette location de parcelle doivent déposer une demande en mairie avant le jeudi 24 mai 2012.
Monsieur le Maire et son Conseil ont décidé de facturer la capture et l’identification de tout animal divagant sur Chevroux à hauteur de 22.00 € et de facturer des frais de garde de 15.00 € par jour de garde. Une subvention de 120.00 € a été accordée à la Société de Chasse de Chevroux pour l’achat de pièges.
Monsieur Le Maire informe son conseil que pour régler des annulations de titres sur des exercices antérieurs du budget assainissement collectif, il est nécessaire de diminuer l’article 022/022 Dépenses imprévues de la section dépenses d’exploitation de 500 € et d’augmenter l’article 673/67 Charges exceptionnelles de la section dépenses d’exploitation de 500.00 €
Un conseiller nous fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 2 avril 2012.
URBANISME : 3 PC ont reçu un avis favorable : PC 00110212D0005 POCHEBONNE Gil – La Croix de Massiat – Maison individuelle PC 00110212D0006 PERIER Philippe – Le Jonchet – Maison individuelle PC 00110212D0007 PERIER Philippe – Le Jonchet – Maison individuelle 1 DP a reçu un avis favorable : DP 00110212D0012 SATRE MAITRE Henri – Les Petites Sallettes – Abri de jardin.
Des trous sur les chaussées ont été bouchés par de l’enrobé à froid, 2 traversées de chemins ont été nettoyées, un tuyau a été mis en place pour l’arrosage automatique pour les fleurs du massif du monument, des tontes de gazon ont été réalisées par les agents communaux. Le tractopelle est en cours de réparation (réfection des freins
Entretien de la voirie 2012 : des devis sont demandés pour l’application de 15T de PATA
Les délais des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Croix de Massiat devraient être respectés
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la sécurité routière, l’entreprise SN2V est en train de réaliser le carrefour de l’école, puis ensuite le monument
Concernant les travaux d’enfouissement de l’Eclairage Public, toutes les platines sont scellées, 20 jours de séchage sont nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES : 2 personnes de Chevroux ont été tirées au sort pour une éventuelle participation à un jury d’assises en 2013.
Les Associations communales et intercommunales : Financièrement elles se portent globalement bien.
CHEVROUX LE 25 AVRIL 2012