Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2012

mercredi 27 juin 2012

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2012 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :

Le Maire rap­pelle à l’Assemblée les termes du contrat d’assu­rance pour la garan­tie des ris­ques sta­tu­tai­res des com­mu­nes :
- Prise d’effet des garan­ties au 1er jan­vier 2006, pour une durée ferme de cinq ans, avec faculté de rési­lia­tion annuelle par cha­cune des par­ties sous préa­vis de 5 mois.
- La tari­fi­ca­tion varie selon le nombre d’agents employé dans la Collectivité et la fran­chise rete­nue en mala­die ordi­naire. Pour les col­lec­ti­vi­tés dont le nombre d’agents employés est supé­rieur à 29, une tari­fi­ca­tion spé­ci­fi­que a été pro­po­sée en fonc­tion de leur absen­téisme. Après en avoir déli­béré, Le Conseil Municipal,
-  Décide d’étudier l’oppor­tu­nité de conclure un (nou­veau) contrat d’assu­rance pour la garan­tie de ses ris­ques sta­tu­tai­res
-  Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de ges­tion de l’Ain afin :
-  qu’il pro­cède à la consul­ta­tion des dif­fé­rents pres­ta­tai­res poten­tiels ;
-  qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des col­lec­ti­vi­tés man­da­tai­res ;
-  qu’il informe ces col­lec­ti­vi­tés des carac­té­ris­ti­ques du nou­veau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhé­sion au dit contrat et qu’il prenne toute déci­sion adap­tée pour réa­li­ser régle­men­tai­re­ment la pas­sa­tion du marché sus­visé.

Le Maire informe le Conseil que la fin des tra­vaux d’amé­na­ge­ment des 3 loge­ments com­mu­naux (3 T3 de 65 à 68 m2) situés au lieu-dit « La Croix de Massiat » est prévue début juillet 2012. Il demande à l’Assemblée de fixer le mon­tant des loyers à comp­ter du 1er juillet 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, Décide de fixer le mon­tant du loyer à 415.00 € révi­sa­ble au 1er juillet 2013. Fixe le dépôt de garan­tie à la somme de 415.00 €, équivalent à un mois de loyer. Autorise le Maire à établir le bail de loca­tion à comp­ter du 1er juillet 2012.

Monsieur le Maire expose à son assem­blée qu’une loca­taire d’un appar­te­ment com­mu­nal pré­sente un impor­tant arriéré de loyers impayés. Après de mul­ti­ples et infruc­tueu­ses ten­ta­ti­ves de recou­vre­ment, dans l’inté­rêt de la com­mune, Monsieur le Maire demande aux mem­bres du Conseil Municipal de se pro­non­cer sur la pos­si­bi­lité de recou­rir à une pro­cé­dure d’expul­sion de ladite loca­taire. Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal, Dit son accord à l’una­ni­mité pour l’enga­ge­ment de la pro­cé­dure d’expul­sion à l’encontre de la loca­taire, Autorise à l’una­ni­mité Monsieur le Maire à signer tous les docu­ments néces­sai­res à la pro­cé­dure, Autorise à l’una­ni­mité Monsieur le Maire à saisir le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse afin de deman­der l’annu­la­tion du bail com­mu­nal de la loca­taire en vue de son expul­sion.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée des devis pour le bran­che­ment au réseau assai­nis­se­ment col­lec­tif rela­tif à la par­celle D 1606 b au bourg de Chevroux, ils sont étudiés par les Conseillers, Le devis de l’entre­prise SAUR sise BP80245 9 rue Pierre de Coubertin 71106 CHALON SUR SAONE pour un mon­tant de 752.45 € HT soit 899.92 € TTC est retenu à l’una­ni­mité.

Une sub­ven­tion pour épuration de 3191.16 € a été octroyée à la com­mune, elle sera versée au Budget Assainissement Collectif 2012. Un conseiller nous fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 29 mai 2012 : Le rap­port annuel 2011 canton de Pont de Vaux Service Public de col­lecte et trai­te­ment des déchets ména­gers pré­senté au cours de la séance du Conseil Communautaire du 29 mai 2012 est approuvé à l’una­ni­mité par les Conseillers Municipaux.

La fête de l’école aura lieu le 29 juin. A ce jour 114 enfants sont ins­crits pour la ren­trée sco­laire de sep­tem­bre 2012.

Point sur l’amé­na­ge­ment de la biblio­thè­que : une pan­carte signa­lé­ti­que a été ins­tal­lée, des rideaux ont été posés. L’inau­gu­ra­tion est prévue le 22 sep­tem­bre à 16 h 00. 2 nou­veaux radia­teurs vont être ache­tés et ins­tal­lés. Les agents d’entre­tien de la voirie ont passé le giro­broyeur vers les lagu­nes, ils se sont occu­pés des pou­bel­les de l’école, de la tonte de gazon, de l’entre­tien des che­mins…. Un des agents a suivi une for­ma­tion en électricité durant 3 jours.

Des devis rela­tifs aux tra­vaux sup­plé­men­tai­res pour la réfec­tion de la cour des 3 loge­ments com­mu­naux au lieu-dit « La Croix de Massiat » sont étudiés. Celui de l’entre­prise SACER SUD EST Agence de l’Ain sise 325 Chemin du moulin neuf 01000 SAINT DENIS LES BOURG pour un mon­tant de 6120.00 € HT soit 7 319.52 € TTC est retenu.

Les tra­vaux pour l’amé­lio­ra­tion de la Sécurité Routière devraient être ter­mi­nés fin de semaine 26.

L’Avenant n°1 à la conven­tion pour une pres­ta­tion d’assis­tance tech­ni­que aux col­lec­ti­vi­tés dans le domaine de l’eau apporte des modi­fi­ca­tions au niveau de la des­crip­tion de la mis­sion et de la durée de la conven­tion. Il est approuvé à l’una­ni­mité lors de sa pré­sen­ta­tion au Conseil Municipal.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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