Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2012

mercredi 1er août 2012

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2012 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :

  • Suite à l’engagement d’une nouvelle recrue au CPINI de CHEVROUX, des devis seront demandés pour l’achat d’une tenue de Sapeur-Pompier, une aide financière sera demandée au SDIS.
  • Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour des raccordements au tout à l’égout, il s’agit de l’extension d’une antenne sur le réseau existant et de 8 raccordements de maisons individuelles, les travaux devront être terminés pour le 30 septembre 2012, les devis sont à réceptionner au plus tard le 15 août 2012.
  • Sur les recommandations du SATESE des devis pour l’audit du réseau Eaux Usées de la commune de Chevroux ont été demandés à diverses entreprises, les devis devront parvenir en mairie pour le 30 août 2012. Un conseiller nous fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 25 juin 2012.
  • 3 PC ont reçu un avis favorable :
  • - PC 00110212D0008 : Pierre MOYA – Le Bourg – construction d’une maison individuelle
  • - PC 00110212D0009 : Gérard BRUEL – Arpent – construction d’une véranda
  • - PC 00110208D0019/1 modificatif : EARL Ferme de Lusignat – Lusignat – extension d’un hangar
  • 1 DP a reçu un avis favorable :
  • - DP 00110212D0015 : Christian ROLLAND – Le Jonchet – construction d’un mur de clôture
  • La réception des travaux d’aménagement des 3 logements communaux à la Croix de Massiat a eu lieu le 6 juillet, seules quelques petites réserves ont été émises, les travaux de rénovation de la cour sont terminés
  • Un protocole d’accord a été signé pour l’achat du terrain communal correspondant au lot C d’une surface de 943 m2. Une visite de la salle polyvalente et de la salle des fêtes est prévue le 25 juillet par Alpes Contrôles en vue de l’établissement d’un diagnostic sécurité et amiante.
  • Principaux travaux réalisés par les agents communaux d’entretien de la voirie : Des souches ont été arrachées, des enrobés à froid (nids de poule) comblés, des chemins ont été empierrés, de l’émulsion et du PATA ont été appliqués sur une partie de la voirie communale.
  • Le p’tit Chevrouti a été distribué le samedi 21 juillet.
  • ECLAIRAGE PUBLIC : 2 candélabres ont été détériorés avant leur installation, ils ont été recommandés. Le réglage de l’horloge lumière reste à faire.
  • SECURITE ROUTIERE : Pour faire suite aux remarques de la mairie à la maîtrise d’œuvre du projet, une réunion de mise au point des reprises et des malfaçons a eu lieu le jeudi 19 juillet 2012 à 16h00. La prochaine réunion de constatation des reprises aura lieu le jeudi 02 Août 2012 à 16h00. La réunion préalable à la réception aura lieu le jeudi 06 septembre 2012 à 16h00.
  • QUESTIONS DIVERSES :
    - Une séance d’information destinée aux élus concernant le recensement de la population de janvier 2013 aura lieu le 20 septembre 2012 de 14 h 30 à 16 h 30 à la DDT de Bourg-en-Bresse.
    - Une communication est faite à l’Assemblée du rapport d’activité 2011 du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain)
    - Une présentation du rapport annuel 2011 des services de l’Etat dans l’Ain.
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