Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

mercredi 31 octobre 2012

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 25 OCTOBRE 2012 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ABORDES :

Compte-tenu des pro­po­si­tions reçues, la déci­sion concer­nant l’emprunt pour l’équilibre bud­gé­taire est repor­tée au pro­chain conseil.

  • Monsieur le Maire présente le tableau d’état des créances de la commune, Monsieur le Trésorier communiquera ultérieurement la liste des personnes redevables de sommes inférieures à 5 € pour une éventuelle admission en non valeur.
  • Une décision modificative a été prise pour le budget communal. La SELARL AHRES Huissiers de Justice Associés 16 place de la de la Grenouillère BP 131 01004 BOURG EN BRESSE CEDEX a été mandatée pour recouvrer les loyers communaux impayés par une locataire.
  • Devis pour la baie du bâtiment des Pompiers : des informations complémentaires sont demandées à l’entreprise PAUGET, la décision sera prise lors du prochain conseil.
  • Un chemin piétonnier a été empierré à « Voiron » et « Fromental ». Les agents d’entretien de la voirie ont élagué et fauché les bords des routes communales. Un agent a fait un stage de soudure à l’arc. Les travaux d’assainissement collectif (raccordements et extensions) ont commencé.
  • Un conseiller nous fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 22 octobre 2012.
  • 2 PC ont reçu un avis favorable : PC 00110212D0020, Mme et M. RAMOS Thierry « Champ du pot » - Maison individuelle PC 00110212D0010, M. RION Bertrand « Lusignat » Aménagement de dépendance en pièce d’habitation.
  • L’inauguration de la bibliothèque a eu lieu le 28 septembre à 18 h 30. Tout s’est bien déroulé.
  • L’opération Brioches a eu lieu le 13 octobre 2012. La recette nette est de 1010.40 €.
  • L’inauguration du stade est prévue le dimanche 28 octobre 2012 à 11 h 00.
  • Le repas communal des sapeurs pompiers aura lieu le samedi 8 décembre 2012 à 17 h 30.
  • La réception des travaux d’éclairage public a eu lieu le 24 octobre 2012.
  • Les travaux de sécurité routière continuent lentement, des reprises de travaux sont encore à faire.
  • Des poteaux ciment et bois sont encore en place et bloquent l’intervention des autres fournisseurs du marché enfouissement des lignes. L’intervention de France Télécom est donc pleinement attendue.
  • Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de sa séance du 6 septembre 2012, le Conseil Syndical statuant sur la demande de la commune de Boissey a accepté à la majorité relative (17 voix POUR – 14 voix CONTRE) le retrait de la commune de Boissey du SBVR (Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze). Pour que cette mesure soit effective, chaque commune membre du Syndicat doit se prononcer par délibération dans un délai de 3 mois sur l’acceptation ou non de ce retrait, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Accepte à l’unanimité le retrait de la commune de Boissey du SBVR (Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze), Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
  • Assemblée générale du Sou des Ecoles : Le bureau a été réélu : Messieurs Alexis TROUWAERT et Jacques MOUGENOT sont vice-présidents. La situation financière est bonne, de nouvelles personnes ont été intégrées au bureau.
  • Assemblée générale de la Cantine Scolaire : La situation financière est bonne, Monsieur Olivier MARTIN est co-président.
  • Une convention a été signée entre la Bibliothèque Municipale et l’école, elle engage la responsabilité des enseignants en cas d’ouvrage non rendu ou détérioré.
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