Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2012

samedi 10 novembre 2012

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES

Le maire expose à l’assem­blée la néces­sité de sous­crire un emprunt d’un mon­tant de 300 000,00 € pour finan­cer les inves­tis­se­ments en cours. Il pré­sente les pro­po­si­tions reçues des établissements ban­cai­res. Il invite le Conseil à en déli­bé­rer. Le Conseil Municipal après déli­bé­ra­tion, Décide de rete­nir la pro­po­si­tion de la Crédit Agricole Centre Est sis 33 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 01190 PONT DE VAUX Il s’agit d’une pro­po­si­tion à taux fixe clas­si­que avec amor­tis­se­ment cons­tant du capi­tal. Les carac­té­ris­ti­ques du prêt consenti par le Crédit Agricole Centre Est sont les sui­van­tes :

Montant -----------------------------------------300 000.00 €

Durée de finan­ce­ment------------------------108 mois

Echéances --------------------------------------tri­mes­triel­les

Taux fixe non révi­sa­ble-----------------------3.80 %

Montant des échéances----------------------9 878.54 €

Montant des inté­rêts------------------------- 55 627.45 €

Versement des fonds------------------------ A la demande

  • Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité d’entreprendre des travaux d’aménagement du bâtiment des sapeurs pompiers, des devis sont étudiés par les Conseillers,
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise PAUGET sise Le Foret 01190 BOISSEY d’un montant de 710.50 € HT soit 849.76 € TTC et de 4290.61 € HT soit 5131.57€ TTC. Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
  • Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention exceptionnelle de 400.00 € des enseignants du groupe scolaire de Chevroux afin de permettre le renouvellement de manuels scolaires pour la classe de CP-CE1
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d’accorder la subvention exceptionnelle d’un montant de 400.00 € afin de financer le renouvellement des manuels scolaires. Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier.
  • Un courrier de réponse a été reçu en mairie faisant suite à une réclamation adressée à la Direction de l’Enseigne de la Poste Rhône Alpes Nord quant aux frais de gestion perçus sur la recette versée sur le compte postal de l’ADAPEI à l’occasion de l’Opération Brioches. La Direction de la Poste s’est engagée à rembourser ces frais.
Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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