Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 11 2012

mardi 4 décembre 2012

Lors de sa séance du 22 novem­bre 2012 les points sui­vants ont été abor­dés :

Des devis sont étudiés par les Conseillers, le Conseil Municipal accepte à l’una­ni­mité le devis de S.E.S Nv – Agence Rhône Alpes sise 9 impasse Frédéric CHOPIN pour 7 pan­neaux de signa­li­sa­tion d’inter­dic­tion de s’arrê­ter et 4 mâts d’un mon­tant de 541.80.00 € HT soit 647.99 TTC. Le Conseil Municipal après en avoir déli­béré décide d’ali­gner le mon­tant de l’allo­ca­tion de vété­rance versée aux anciens sapeurs-pom­piers volon­tai­res sur le mon­tant de l’allo­ca­tion de fidé­lité, décide de pren­dre en charge, à comp­ter du 1er jan­vier 2013, la dépense cor­res­pon­dante au pro­rata de la popu­la­tion DGF de la col­lec­ti­vité, soit la somme de 2,80 € par habi­tant DGF et auto­rise Monsieur le Maire à signer une conven­tion avec le SDIS.

Monsieur le Maire annonce à son conseil le recru­te­ment de deux agents recen­seurs pour le recen­se­ment de la popu­la­tion 2013.

Une déci­sion modi­fi­ca­tive concer­nant le budget com­mu­nal a été prise. Une réflexion est menée sur le taux de la Taxe d’Aménagement au niveau com­mu­nal. En raison de l’accrois­se­ment des char­ges qui incom­bent aux com­mu­nes, il a été décidé de ne pas modi­fier le taux voté le 21 sep­tem­bre 2011.

Une consul­ta­tion pour la maî­trise d’œuvre sera lancée pour effec­tuer les tra­vaux de mise en confor­mité de la Salle Polyvalente et de la Salle des Fêtes. Le maître d’œuvre devra four­nir un devis détaillé ainsi qu’une esti­ma­tion du coût des tra­vaux à réa­li­ser. Les mem­bres de la Commission Bâtiments seront sol­li­ci­tés pour le choix du maître d’œuvre.

Les agents de la voirie com­mu­nale ont net­toyé les lagu­nes, coupé les roseaux, élagué des che­mins et net­toyé les fossés. Les tra­vaux de rac­cor­de­ments et d’exten­sion au réseau Assainissement Collectif sont ter­mi­nés à Fayolle excepté sur la par­celle de M. MOUCAUD et au Jonchet seuls les enro­bés res­tent à faire.

La Commission des che­mins se réu­nira le samedi 12 jan­vier 2013 à 9 h 00 sur la place des anciens com­bat­tants.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 19 novem­bre.

Un Permis de Construire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110212D0011 BALON Gilles, La Croix de Massiat – créa­tion de 2 cham­bres et d’un bureau avec baie vitrée.

Les invi­ta­tions pour le repas annuel des Sapeurs Pompiers ont été lan­cées pour le 8 décem­bre à 17 h 00,

L’entre­prise SEDIC en charge de la Maîtrise d’œuvre pour l’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité rou­tière a fait part de son méconten­te­ment à l’entre­prise SN2V pour son inter­ven­tion qui était sensée remé­dier à une mal­fa­çon. Des repri­ses sont donc tou­jours en attente.

Concernant l’enfouis­se­ment des lignes télé­pho­ni­ques et électriques, un cour­rier en recom­mandé avec AR sera adressé à ORANGE afin qu’ils réa­li­sent de toute urgence le devis signé.

1 200 000 € d’aides seront versés sur une durée de 4 ans dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, les béné­fi­ciai­res pour­ront ainsi réa­li­ser les tra­vaux de réno­va­tion ther­mi­que de leur loge­ment. 15 dos­siers seront ins­truits sur le canton de Pont de vaux, les aides seront modu­la­bles en fonc­tion des reve­nus. Le 6 décem­bre 2012 une réu­nion d’infor­ma­tion aura lieu à Pont de vaux.

Pour la période de sep­tem­bre 2011 à juin 2012 : 6 342.50 heures ont été fac­tu­rées à la gar­de­rie péris­co­laire contre 4 385.00 heures l’an passé, ce qui a généré 13 953 € de recet­tes contre 9 647 € lors de l’exer­cice pré­cé­dent.

Les char­ges ont aug­menté : 13 655.00 € contre 9 786.00 €, ce sont prin­ci­pa­le­ment des char­ges de per­son­nel (6 188.00 € brut), les char­ges com­pren­nent également les dépen­ses en énergie, en four­ni­tu­res et l’amor­tis­se­ment du bâti­ment.

Le bilan laisse appa­raî­tre un excé­dent de 297.34 € contre une perte de 139.00 € l’an passé. Il n’y aura donc pas d’aug­men­ta­tion du tarif de la gar­de­rie péris­co­laire pour cette année.

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