Lors de sa séance du 22 novembre 2012 les points suivants ont été abordés :
Des devis sont étudiés par les Conseillers, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de S.E.S Nv – Agence Rhône Alpes sise 9 impasse Frédéric CHOPIN pour 7 panneaux de signalisation d’interdiction de s’arrêter et 4 mâts d’un montant de 541.80.00 € HT soit 647.99 TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’aligner le montant de l’allocation de vétérance versée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires sur le montant de l’allocation de fidélité, décide de prendre en charge, à compter du 1er janvier 2013, la dépense correspondante au prorata de la population DGF de la collectivité, soit la somme de 2,80 € par habitant DGF et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDIS.
Monsieur le Maire annonce à son conseil le recrutement de deux agents recenseurs pour le recensement de la population 2013.
Une décision modificative concernant le budget communal a été prise. Une réflexion est menée sur le taux de la Taxe d’Aménagement au niveau communal. En raison de l’accroissement des charges qui incombent aux communes, il a été décidé de ne pas modifier le taux voté le 21 septembre 2011.
Une consultation pour la maîtrise d’œuvre sera lancée pour effectuer les travaux de mise en conformité de la Salle Polyvalente et de la Salle des Fêtes. Le maître d’œuvre devra fournir un devis détaillé ainsi qu’une estimation du coût des travaux à réaliser. Les membres de la Commission Bâtiments seront sollicités pour le choix du maître d’œuvre.
Les agents de la voirie communale ont nettoyé les lagunes, coupé les roseaux, élagué des chemins et nettoyé les fossés. Les travaux de raccordements et d’extension au réseau Assainissement Collectif sont terminés à Fayolle excepté sur la parcelle de M. MOUCAUD et au Jonchet seuls les enrobés restent à faire.
La Commission des chemins se réunira le samedi 12 janvier 2013 à 9 h 00 sur la place des anciens combattants.
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 19 novembre.
Un Permis de Construire a reçu un avis favorable : PC 00110212D0011 BALON Gilles, La Croix de Massiat – création de 2 chambres et d’un bureau avec baie vitrée.
Les invitations pour le repas annuel des Sapeurs Pompiers ont été lancées pour le 8 décembre à 17 h 00,
L’entreprise SEDIC en charge de la Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la sécurité routière a fait part de son mécontentement à l’entreprise SN2V pour son intervention qui était sensée remédier à une malfaçon. Des reprises sont donc toujours en attente.
Concernant l’enfouissement des lignes téléphoniques et électriques, un courrier en recommandé avec AR sera adressé à ORANGE afin qu’ils réalisent de toute urgence le devis signé.
1 200 000 € d’aides seront versés sur une durée de 4 ans dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, les bénéficiaires pourront ainsi réaliser les travaux de rénovation thermique de leur logement. 15 dossiers seront instruits sur le canton de Pont de vaux, les aides seront modulables en fonction des revenus. Le 6 décembre 2012 une réunion d’information aura lieu à Pont de vaux.
Pour la période de septembre 2011 à juin 2012 : 6 342.50 heures ont été facturées à la garderie périscolaire contre 4 385.00 heures l’an passé, ce qui a généré 13 953 € de recettes contre 9 647 € lors de l’exercice précédent.
Les charges ont augmenté : 13 655.00 € contre 9 786.00 €, ce sont principalement des charges de personnel (6 188.00 € brut), les charges comprennent également les dépenses en énergie, en fournitures et l’amortissement du bâtiment.
Le bilan laisse apparaître un excédent de 297.34 € contre une perte de 139.00 € l’an passé. Il n’y aura donc pas d’augmentation du tarif de la garderie périscolaire pour cette année.