Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
Accueil du site > Découvrir la commune > Municipalité > Comptes rendus de conseil > Archives > Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2013

jeudi 11 avril 2013

  • Lors de la séance du conseil muni­ci­pal de Chevroux du 3 avril 2013 les points sui­vants ont été abor­dés
  • Validation du COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION
  • COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL
  • Solde d’exé­cu­tion au 31 décem­bre 2012 : Investissement : - 177 628.23 € Fonctionnement : 318 545.53 €
  • COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Solde d’exé­cu­tion au 31 décem­bre 2012 : Investissement : - 28 601.46 € Exploitation : 93 777.09 €
  • Vote du BUDGET Précise que le budget de l’exer­cice a été établi en confor­mité avec la nomen­cla­ture M14. Adopte à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013, arrête comme suit :
  • Dépenses et recet­tes de fonc­tion­ne­ment : 659 649.00 €
  • Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 701 823.00 € Précise que le budget de l’exer­cice a été établi en confor­mité avec la nomen­cla­ture M49. Adopte à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013, arrête comme suit :
  • Dépenses et recet­tes de fonc­tion­ne­ment : 141 083.00 €
  • Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 119 283.00 €
  • Le Conseil Municipal, après examen des chif­fres et après avoir déli­béré, Décide à l’una­ni­mité de main­te­nir les taux d’impo­si­tion des quatre taxes direc­tes loca­les à savoir : Taxe d’habi­ta­tion : 14.07 % Taxe fon­cière bâtie : 10.10 % Taxe fon­cière non bâtie : 37.49 % CFE : 16.60 % Monsieur le Maire expose à l’assem­blée l’inté­rêt du Fonds Solidarité Logement qui favo­rise l’accès au loge­ment des per­son­nes défa­vo­ri­sées puisqu’il alloue des aides à l’accès ou au main­tien dans un loge­ment et finance des mesu­res d’accom­pa­gne­ment social lié au loge­ment. Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, Accepte à l’una­ni­mité la par­ti­ci­pa­tion finan­cière de la com­mune de Chevroux à hau­teur de 0.30 € par habi­tant soit 282.90 € (943 habi­tants x 0.30 €).
  • Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité d’ache­ter 5 pan­ta­lons d’exer­cice et d’inter­ven­tion ainsi qu’une paire de ran­gers cuir incen­die multi-usages pour le CPINI de CHEVROUX et expose les devis reçus, Ils approu­vent à l’una­ni­mité le devis de DUMONT SECURITE d’un mon­tant de 408.19 €HT (508.53 €TTC dont 17.00 € de port). Ils auto­ri­sent Monsieur le Maire à sol­li­ci­ter une aide finan­cière au SDIS et le char­gent de la suite du dos­sier.
  • Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 2 avril 2013 durant laquelle les bud­gets Principal et Annexes ont été votés.
  • Points tra­vaux : 3 tonnes de déchets dépo­sés dans la nature « au silo » ont été enle­vés par les agents com­mu­naux. Des haies ont été taillées au cime­tière et vers l’église, 2 gros arbres ont été abat­tus au colum­ba­rium. Des tra­vaux habi­tuels aux lagu­nes et la col­lecte des pou­bel­les de l’école ont été réa­li­sés par les agents com­mu­naux. La consul­ta­tion pour la maî­trise d’œuvre des tra­vaux des salles des fêtes est lancée.
  • Les mem­bres de la com­mis­sion bâti­ments se réu­ni­ront le ven­dredi 19 avril 2013 à 19 h 00 en mairie et étudieront les pro­po­si­tions résul­tant de la consul­ta­tion en ques­tion.
  • La céré­mo­nie du 8 mai aura lieu à CHEVROUX à 11 h 30.
  • Un Permis de Construire a reçu un avis favo­ra­ble :
  • PC 00110213D0004 PROST Nadia et COELHO Mickaël – Rénovation d’une maison aux Vernes
  • Questions diver­ses :
  • La com­mis­sion cime­tière se réu­nira le jeudi 11 avril 2013 à 18 h 30. Monsieur Marcel CUANY, syndic de Chevroux SUISSE invite l’ancien Conseil Municipal, le Conseil Municipal actuel ainsi que les pré­si­dents des asso­cia­tions de Chevroux à se rendre dans son vil­lage les 21 et 22 sep­tem­bre 2013.
  • Suite à l’assem­blée géné­rale du CPINI de CHEVROUX, Monsieur Serge RIGAUD est tou­jours le chef de corps mais il a cédé sa place de Président de l’Amicale des Pompiers de CHEVROUX à Monsieur Bruno FERRAND.
  • L’opé­ra­tion « L’Ain de ferme en ferme » aura lieu les 27 et 28 avril pro­chains.
Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
Contacts - Plan du site - Mentions légales - Crédits