Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX Du 27 juin 2013

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité d’ache­ter un four mixte, des acces­soi­res de cui­sine et un four­neau pour la can­tine sco­laire de Chevroux et expose les devis reçus,

Le devis de la société CPC FROID sise Place des Quartiers « Le Bourg » 71470 ROMENAY d’un mon­tant de 9 436.44 €TTC pour un four mixte, le devis de CPC Froid d’un mon­tant de 871.88 € TTC pour des acces­soi­res de cui­sine et le devis de CPC Froid d’un mon­tant de 3 528.20 € TTC pour un four­neau sont accep­tés à l’una­ni­mité.

Etant donné qu’actuel­le­ment les taux d’inté­rêts obser­vés sur les prêts consen­tis par les ban­ques sont aux alen­tours de 2.83 %, il a été décidé à l’una­ni­mité de ne déblo­quer que 100 000.00 € au taux de 3.08 % sur les 300 000.00 € du prêt n°1242575 ini­tia­le­ment consenti. Le maire expose à l’assem­blée l’oppor­tu­nité de dif­fé­rer l’emprunt dont le solde est de 200 000,00 € pour finan­cer les inves­tis­se­ments en cours à un taux infé­rieur à celui ini­tia­le­ment prévu. Le Conseil Municipal a approuvé à l’una­ni­mité la pro­po­si­tion.

Le Conseil Municipal après en avoir déli­béré accepte à l’una­ni­mité la déci­sion modi­fi­ca­tive n°1 du Budget Communal et la déci­sion modi­fi­ca­tive n°1 du Budget Assainissement Collectif.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité de refaire le toit du loge­ment de la bou­lan­ge­rie et de net­toyer et refaire le toit de l’église, il expose les devis reçus. Les 2 devis dont la somme totale est de 26 084.32 € TTC de la SARL TISSOT sise 850 route de Lescheroux 01560 ST JULIEN SUR REYSSOUZE sont rete­nus à l’una­ni­mité.

Des devis com­plé­men­tai­res vont être deman­dés pour la porte de la biblio­thè­que et celle de la salle poly­va­lente.

Point tra­vaux : le fau­chage des bords de route et des che­mins de terre a été réa­lisé, une tra­ver­sée de route a été faite, des nids de poule ont été bou­chés par les agents com­mu­naux, les tra­vaux habi­tuels tels la col­lecte des pou­bel­les de l’école et la tonte de gazon ont été effec­tués. Des devis sup­plé­men­tai­res pour l’entre­tien des routes sont atten­dus en mairie.

L’inter­dic­tion de s’arrê­ter sur la route dépar­te­men­tale n°1 et n°58 au niveau du car­re­four situé au bourg n’est pas res­pec­tée aussi pour régler défi­ni­ti­ve­ment ce pro­blème, l’ins­tal­la­tion de pote­lets est envi­sa­gée.

S’agis­sant de la conso­li­da­tion du Pont de Salignon la déci­sion est repor­tée au pro­chain conseil.

Monsieur le Maire a ren­contré un res­pon­sa­ble de la Direction Départementale des Territoires le lundi 27 mai au sujet de la ges­tion de la cir­cu­la­tion et de la vitesse sur la voie com­mu­nale n°39. A la suite de cette entre­vue, la DDT a adressé un cour­rier en mairie dans lequel il res­sort que les règles d’urba­nisme actuel­le­ment en vigueur sont confor­mes à la situa­tion actuelle. Concernant la vitesse, Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux étudient des solu­tions pour faire ralen­tir les véhi­cu­les et ne man­que­ront de tenir infor­més les habi­tants du lotis­se­ment Perles de Rosée des suites qui seront don­nées.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 27 mai 2013.

Il y aura 2 par­ti­ci­pants de plus au voyage à CHEVROUX SUISSE prévu en sep­tem­bre pro­chain, le devis des Autocars BAS sis à St Cyr sur Menthon est retenu pour un prix de 1 800.00 €TTC

La com­mis­sion com­mu­ni­ca­tion se réu­nira début juillet pour pré­pa­rer le Petit Chevrouti.

Le Permis de Construire 0110213D0008 de M. LIOCHON Pierre – Le Jonchet - Terrasse (après refus de la Déclaration Préalable dépo­sée) ainsi que la Déclaration Préalable 00110213D0006 de M.ROLLET Frédéric – Le Bourg – réfec­tion de toi­ture + crépi de façade ont reçu un avis favo­ra­ble.

La Commission Cimetière/Columbarium : des devis com­plé­men­tai­res vont être deman­dés.

Au niveau de la Sécurité Routière, les mal­fa­çons ont été repri­ses cou­rant semaine 25.

Le rap­port annuel 2012 concer­nant le ser­vice public de col­lecte et trai­te­ment des déchets ména­gers du Canton de Pont de vaux a été approuvé à l’una­ni­mité lors de la séance du Conseil Municipal. S’agis­sant de l’adhé­sion volon­taire du Syndicat Mixte Avenir Dombes Saône au Centre de Gestion de l’Ain, aucun membre du Conseil Municipal ne s’y oppose.