SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX Du 27 juin 2013
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acheter un four mixte, des accessoires de cuisine et un fourneau pour la cantine scolaire de Chevroux et expose les devis reçus,
Le devis de la société CPC FROID sise Place des Quartiers « Le Bourg » 71470 ROMENAY d’un montant de 9 436.44 €TTC pour un four mixte, le devis de CPC Froid d’un montant de 871.88 € TTC pour des accessoires de cuisine et le devis de CPC Froid d’un montant de 3 528.20 € TTC pour un fourneau sont acceptés à l’unanimité.
Etant donné qu’actuellement les taux d’intérêts observés sur les prêts consentis par les banques sont aux alentours de 2.83 %, il a été décidé à l’unanimité de ne débloquer que 100 000.00 € au taux de 3.08 % sur les 300 000.00 € du prêt n°1242575 initialement consenti. Le maire expose à l’assemblée l’opportunité de différer l’emprunt dont le solde est de 200 000,00 € pour financer les investissements en cours à un taux inférieur à celui initialement prévu. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la proposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget Communal et la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de refaire le toit du logement de la boulangerie et de nettoyer et refaire le toit de l’église, il expose les devis reçus. Les 2 devis dont la somme totale est de 26 084.32 € TTC de la SARL TISSOT sise 850 route de Lescheroux 01560 ST JULIEN SUR REYSSOUZE sont retenus à l’unanimité.
Des devis complémentaires vont être demandés pour la porte de la bibliothèque et celle de la salle polyvalente.
Point travaux : le fauchage des bords de route et des chemins de terre a été réalisé, une traversée de route a été faite, des nids de poule ont été bouchés par les agents communaux, les travaux habituels tels la collecte des poubelles de l’école et la tonte de gazon ont été effectués. Des devis supplémentaires pour l’entretien des routes sont attendus en mairie.
L’interdiction de s’arrêter sur la route départementale n°1 et n°58 au niveau du carrefour situé au bourg n’est pas respectée aussi pour régler définitivement ce problème, l’installation de potelets est envisagée.
S’agissant de la consolidation du Pont de Salignon la décision est reportée au prochain conseil.
Monsieur le Maire a rencontré un responsable de la Direction Départementale des Territoires le lundi 27 mai au sujet de la gestion de la circulation et de la vitesse sur la voie communale n°39. A la suite de cette entrevue, la DDT a adressé un courrier en mairie dans lequel il ressort que les règles d’urbanisme actuellement en vigueur sont conformes à la situation actuelle. Concernant la vitesse, Monsieur le Maire et les Conseillers Municipaux étudient des solutions pour faire ralentir les véhicules et ne manqueront de tenir informés les habitants du lotissement Perles de Rosée des suites qui seront données.
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 27 mai 2013.
Il y aura 2 participants de plus au voyage à CHEVROUX SUISSE prévu en septembre prochain, le devis des Autocars BAS sis à St Cyr sur Menthon est retenu pour un prix de 1 800.00 €TTC
La commission communication se réunira début juillet pour préparer le Petit Chevrouti.
Le Permis de Construire 0110213D0008 de M. LIOCHON Pierre – Le Jonchet - Terrasse (après refus de la Déclaration Préalable déposée) ainsi que la Déclaration Préalable 00110213D0006 de M.ROLLET Frédéric – Le Bourg – réfection de toiture + crépi de façade ont reçu un avis favorable.
La Commission Cimetière/Columbarium : des devis complémentaires vont être demandés.
Au niveau de la Sécurité Routière, les malfaçons ont été reprises courant semaine 25.
Le rapport annuel 2012 concernant le service public de collecte et traitement des déchets ménagers du Canton de Pont de vaux a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil Municipal. S’agissant de l’adhésion volontaire du Syndicat Mixte Avenir Dombes Saône au Centre de Gestion de l’Ain, aucun membre du Conseil Municipal ne s’y oppose.