Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juillet 2013

dimanche 4 août 2013

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2013 LES POINTSUIVANTS ONT ETE ABORDES

Le compte-rendu de la séance du conseil muni­ci­pal du 27 juin 2013 a été approuvé à l’una­ni­mité.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité de mettre aux normes le cof­fret électrique de la cham­bre des clo­ches de l’Eglise et expose les devis reçus, celui de la société HORLOGES PLAIRE S.A.S. sise 729 route de Mesvrin 71710ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE d’un mon­tant de 1 425.94 € TTC est retenu à l’una­ni­mité.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité d’effec­tuer des tra­vaux de rac­cor­de­ment à l’assai­nis­se­ment col­lec­tif à Fayolle (par­celle A 1238) et expose les devis reçus. Celui de l’entre­prise devis de Stéphane GIRAUD TERRASSEMENTS 45 chemin des Courbets 01380 Bâgé-la-Ville d’un mon­tant de 375.00 € HT est retenu à l’una­ni­mité.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité de d’effec­tuer des tra­vaux de rac­cor­de­ment à l’assai­nis­se­ment col­lec­tif au Bourg face au stade (par­celle A 1229) et expose les devis reçus, Celui de l’entre­prise Stéphane GIRAUD TERRASSEMENTS 45 chemin des Courbets 01380 Bâgé-la-Ville d’un mon­tant de 530.00 € HT est retenu à l’una­ni­mité.

Monsieur le Maire rap­pelle aux mem­bres du Conseil Municipal qu’une consul­ta­tion a été lancée pour la numé­ri­sa­tion du réseau d’assai­nis­se­ment col­lec­tif de CHEVROUX.

L’esti­ma­tion établie sur la base du cahier des char­ges du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-com­mu­ni­ca­tion de l’Ain s’élevait à 10 000.00 € HT (soit 11 960.00 € TTC), le résul­tat de la consul­ta­tion est le sui­vant :

Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré,
- DECIDE de rete­nir le devis esti­ma­tif d’un mon­tant de 10 042.14 € HT (soit 12 010.40 € TTC) de SCP GEOMETRES EXPERT MONIN GELIN 30 quai Jean Jaurès BP 117 71005 MÂCON.

- SOLLICITE auprès du Président du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-com­mu­ni­ca­tion de l’Ain l’octroi d’une sub­ven­tion la plus élevée pos­si­ble.

Le maire expose à l’assem­blée la néces­sité de sous­crire un emprunt d’un mon­tant de 200 000,00 € pour finan­cer les inves­tis­se­ments en cours.

Sur les 300 000.00 € du prêt n°1242575, seuls 100 000.00 € ont été emprun­tés au taux de 3.08 %.

Le maire expose à l’assem­blée la néces­sité de sous­crire un emprunt d’un mon­tant de 200 000,00 € pour finan­cer les inves­tis­se­ments en cours.

Il pré­sente les pro­po­si­tions reçues des établissements ban­cai­res. Il invite le Conseil à en déli­bé­rer.

Le Conseil Municipal après déli­bé­ra­tion, Décide d’accep­ter la pro­po­si­tion du Crédit Agricole Centre Est sis 33 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 01190 PONT DE VAUX. Il s’agit d’une pro­po­si­tion à taux fixe clas­si­que avec amor­tis­se­ment cons­tant du capi­tal. Les carac­té­ris­ti­ques du prêt consenti sont les sui­van­tes : mon­tant de 200 000.00 € sur 108 mois à un taux fixe non révi­sa­ble de 2.83 %.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité d’effec­tuer des modi­fi­ca­tions sur les rac­cor­de­ments en eau, gaz et électricité en vue de l’ins­tal­la­tion du nou­veau four à la can­tine sco­laire.

Monsieur le Mairie expose à l’assem­blée les dif­fé­rents devis, le Conseil Municipal, après avoir déli­béré, Accepte à l’una­ni­mité le devis de la société BALLUFIER DESMARIS sise 223 route de THOISSEY 01290 LAIZ d’un mon­tant de 698.06 € TTC. Entre autres tra­vaux ponc­tuels des tra­vaux d’élagage, de tonte de gazon et de col­lecte des déchets de l’école ont été réa­li­sés par les agents com­mu­naux.

Dans le cadre de l’ATESAT, M. ANSOUD de la D.D.T. a effec­tué une visite des 6 ouvra­ges d’art le ven­dredi 19 juillet. Une fiche tech­ni­que a été établie pour chaque pont, concer­nant le pont de Salignon il nous a été conseillé de poser des témoins, de net­toyer la végé­ta­tion et de refaire un diag­nos­tic dans 6 mois.

Un autre rendez-vous a été fixé avec M. ANSOUD le mardi 13 août à 9 h 00 en vue d’établir un diag­nos­tic de la voirie com­mu­nale.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée des devis rela­tifs aux tra­vaux de voirie (reprise de tran­chée, enro­bes, PATA)

Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, Accepte à l’una­ni­mité pour les devis de l’entre­prise COLAS Rhône Alpes Auvergne pour un mon­tant de 44 256.75 € HT soit 52 931.07. € TTC Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier.

Une conseillère fait le compte-rendu de la réu­nion du Conseil Communautaire du 8 juillet 2013.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décem­bre 2010 de réforme les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, et notam­ment son arti­cle 9,

Vu la loi n° 2012 – 281 du 29 février 2012 visant à assou­plir les règles rela­ti­ves à la refonte de la carte inter­com­mu­nale,

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décem­bre 2012, rela­tive à la repré­sen­ta­tion com­mu­nale dans les Communautés de Communes et d’agglo­mé­ra­tion,

Vu l’arti­cle L 5211-6-1 I du CGCT, Monsieur le Maire expose à l’assem­blée l’obli­ga­tion faite aux conseils muni­ci­paux de déli­bé­rer sur la com­po­si­tion des conseils com­mu­nau­tai­res suite aux élections muni­ci­pa­les de 2014. Il pré­cise que la pro­po­si­tion qui suit a été établie avec l’ensem­ble des maires du canton de Pont de Vaux, mem­bres de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux, consi­dé­rant les prin­ci­pes sui­vants :

la répar­ti­tion des sièges doit tenir compte de la popu­la­tion de chaque com­mune,

chaque com­mune doit dis­po­ser d’au moins un siège, le nombre de sièges ne peut excé­der de plus de 25% celui qui aurait été attri­bué par les règles de calcul auto­ma­ti­que, défi­nies à l’arti­cle 5211-6-1 III et IV du CGCT.

Il pré­cise que, vu que la popu­la­tion de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux est infé­rieure à 10 000 habi­tants (popu­la­tions muni­ci­pa­les 2013), 22 sièges aux­quels on peut rajou­ter 25%, soit 28 sièges, sont à répar­tir.

Il est pro­posé la répar­ti­tion des sièges comme suit :

Population Nombre de siège

de 500 à 999 hab. 2 sièges

de 1 000 à 1 499 hab. 3 sièges

de 1 500 à 1 999 hab. 4 sièges

2 000 hab. et par tran­che de 500 1 siège sup­plé­men­taire

et les der­niers sièges sont attri­bués aux com­mu­nes pro­ches des seuils à savoir les com­mu­nes de Boz, Chevroux et Reyssouze Il expose le résul­tat obtenu pour la Communauté de Communes du canton de Pont de Vaux

Communes Population muni­ci­pale 2013 Nombre de siège

ARBIGNY 399 1 + 1 sup­pléant

BOISSEY 288 1 + 1 sup­pléant

BOZ 496 1+1

CHAVANNES/RZE 680 2

CHEVROUX 943 2+1

GORREVOD 799 2

OZAN 618 2

PONT DE VAUX 2205 5

REYSSOUZE 929 2 + 1

ST BENIGNE 1161 3

ST ETIENNE/RZE 531 2

SERMOYER 669 2

TOTAL 28

Il invite enfin les mem­bres du conseil muni­ci­pal à déli­bé­rer sur ce dos­sier.

Sur quoi, le Conseil Municipal, Ouï cet exposé, après en avoir déli­béré, Accepte le mode de répar­ti­tion des sièges du conseil com­mu­nau­taire issu des élections 2014, tel que décrit ci-dessus.

Approuve la répar­ti­tion des sièges, entre cha­cune des com­mu­nes mem­bres de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux. Habilite Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif à ce dos­sier.

Le p’tit Chevrouti sera très pro­chai­ne­ment dis­tri­bué. L’opé­ra­tion brio­ches aura lieu le samedi 12 octo­bre 2013. Monsieur le Maire, Florence PREVEL, 1ère adjointe, Marie-Thérèse MOREL, Nathalie GIROUX, Christophe VAYER et Christian DESMARIS conseillers muni­ci­paux pas­se­ront dans les foyers pour vendre les brio­ches au profit de l’ADAPEI.

Un Permis de Construire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110213D0009 : CARTERON Alain – La Fougère – cons­truc­tion d’un hangar agri­cole

Un Permis de Construire a reçu un avis favo­ra­ble avec réser­ves PC 00110213D0010 : FORAY Philippe – Lusignat – cons­truc­tion d’un hangar agri­cole

La Commission Cimetière/Columbarium se réu­nira le 29 juillet 2013 à 19 h 00 en mairie.

Le Conseil muni­ci­pal, après en avoir déli­béré et compte tenu de l’inté­rêt pour la com­mune d’une struc­ture telle que l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain,

DECIDE d’adhé­rer à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approu­ver les sta­tuts,

DECIDE d’approu­ver le ver­se­ment d’une coti­sa­tion pour l’année 2014 fixée par le Conseil d’Administration en appli­ca­tion de l’arti­cle 16 des sta­tuts.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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