Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2014

mardi 25 mars 2014

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 13 MARS 2014 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ABORDES :

Le compte-rendu de la séance du conseil muni­ci­pal du 23 jan­vier 2014 a été approuvé à l’una­ni­mité.

Validation des COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL Solde d’exé­cu­tion au 31 décem­bre 2013 :

Investissement : - 74 851.60 € Fonctionnement : 297 227.15 € COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF Solde d’exé­cu­tion au 31 décem­bre 2013 :

Investissement : - 21 527.89 € Exploitation : 87 675.70 €

Monsieur le Maire expose à l’assem­blée l’inté­rêt du Fonds Solidarité Logement qui favo­rise l’accès au loge­ment des per­son­nes défa­vo­ri­sées puisqu’il alloue des aides à l’accès ou au main­tien dans un loge­ment et finance des mesu­res d’accom­pa­gne­ment social lié au loge­ment.

Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, Accepte à l’una­ni­mité la par­ti­ci­pa­tion finan­cière de la com­mune de Chevroux à hau­teur de 0.30 € par habi­tant soit 285.60 € (952 habi­tants x 0.30 €).

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité de rem­pla­cer une porte à la bou­lan­ge­rie et expose les devis reçus, le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, décide de rete­nir à l’una­ni­mité le devis de BORJON PIRON Jean Yves ZA Actiparc 01190 BOZ d’un mon­tant de 827.00 € HT soit 992.40 € TTC pour le rem­pla­ce­ment d’une porte de la bou­lan­ge­rie.

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal la néces­sité de se pro­non­cer sur les devis reçus fai­sant suite à la consul­ta­tion de géo­mè­tres pour le levé du plan de cime­tière sous EDITOP. Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, retient à l’una­ni­mité la pro­po­si­tion d’un mon­tant de 2160.00 € TTC des géo­mè­tres du Cabinet MONIN-GELIN à Mâcon, pour le levé du plan de cime­tière sous EDITOP.

Sollicite à l’una­ni­mité auprès du Président du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-com­mu­ni­ca­tion de l’Ain l’octroi d’une sub­ven­tion la plus élevée pos­si­ble.

Monsieur le Maire pro­pose donc de fixer comme suit le taux de pro­mo­tion pour les avan­ce­ments de grade de la col­lec­ti­vité : Pourront être pro­po­sés au titre de l’avan­ce­ment de grade 100% de l’effec­tif des fonc­tion­nai­res rem­plis­sant les condi­tions pour cet avan­ce­ment au titre de l’année en cours. Le ratio ainsi fixé n’est pas oppo­sa­ble aux agents nommés en cours d’année par muta­tion sur un emploi d’avan­ce­ment. L’Autorité ter­ri­to­riale reste libre de pro­cé­der ou non à l’ins­crip­tion d’un agent sur le tableau annuel d’avan­ce­ment, après en avoir déli­béré, l’Assemblée, accepte à l’una­ni­mité les pro­po­si­tions du Maire, fixe le taux de pro­mo­tion des avan­ce­ments de grade comme pro­posé par le Maire. Sauf déci­sion expresse de l’Assemblée déli­bé­rante prise sur un nouvel avis du Comité Technique Paritaire, ces dis­po­si­tions seront recondui­tes taci­te­ment d’année en année

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du lundi 10 février 2014 et com­mu­ni­que sur le pro­gramme de réha­bi­li­ta­tion des Assainissements Non Collectifs ins­tauré par la Communauté de Communes. La plu­part des habi­ta­tions dis­po­sant d’un assai­nis­se­ment non col­lec­tif a été contrô­lée, le résul­tat fait état de 4 caté­go­ries : A (conforme), B (non conforme sans délai de tra­vaux), C (non conforme avec délai de 4 ans pour la réa­li­sa­tion des tra­vaux) et D (non conforme avec le meilleur délai de réha­bi­li­ta­tion). Seuls les ANC non confor­mes clas­sés en C ou D datant d’avant 1996 pour­ront béné­fi­cier après dépôt d’un dos­sier d’une sub­ven­tion du conseil géné­ral pla­fon­née à 7 000.00 € HT de tra­vaux à hau­teur de 20 % soit un maxi­mum de 1 400.00 € et d’une sub­ven­tion de l’agence de l’eau basée sur un for­fait global « Etude + Travaux » de 3 000.00 € par ins­tal­la­tion.

Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, a décidé de rete­nir à l’una­ni­mité la pro­po­si­tion d’Alpes Contrôles 22 rue de Montholon Bât B 01000 Bourg en Bresse pour assu­rer le diag­nos­tic acces­si­bi­lité de la mairie et des salles des fêtes dans le cadre des tra­vaux de mise en sécu­rité incen­die des bâti­ments pour un mon­tant de 950.00 € HT. Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif au diag­nos­tic pré­cité et le charge de la suite du dos­sier.

Un devis a été retenu pour la répa­ra­tion du chauffe-eau SAUNIER DUVAL de la can­tine sco­laire et l’entre­tien com­plet, il s’agit du devis de GUICHARD Serge ACG 300 route de Quintaine CIDEX 1754 71260 ST ALBAIN pour un mon­tant de 349.66 € HT soit 419.83 € TTC.

Divers tra­vaux habi­tuels ont été réa­li­sés par les agents com­mu­naux. L’un d’eux est tou­jours en arrêt mala­die. Un devis est retenu pour les tra­vaux de net­toyage des deux lagu­nes de Chevroux, il s’agit du devis des ETS FONTAINE Jérôme 291 route de la Valdotte 01190 GORREVOD pour un mon­tant de 792.00 € HT soit 950.40 € TTC.

Le bul­le­tin muni­ci­pal n°19 (2013) a été dis­tri­bué par l’équipe muni­ci­pale. Des avis favo­ra­bles ont été émis pour 2 décla­ra­tions préa­la­bles : Déclaration Préalable 00110214D0002 – CRIBEL Olivier – Le Bourg - Clôture Déclaration Préalable 00110214D0005 – POCHEBONNE Patrick – Le Jonchet – Clôture + Portail + Busage

Les der­niers poteaux télé­pho­ni­ques ont été enle­vés, mais les fils télé­pho­ni­ques tou­jours rac­cor­dés ont été lais­sés à même le sol par les inter­ve­nants.

Concernant la déma­té­ria­li­sa­tion de la chaine comp­ta­ble, finan­cière et bud­gé­taire entre l’ordon­na­teur et le comp­ta­ble (pas­sage au PES V2), le Conseil Municipal après en avoir déli­béré, décide d’ajou­ter la men­tion « auto­rise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif à la déma­té­ria­li­sa­tion » à la déli­bé­ra­tion y affé­rent.

Un don de 50 € a été fait au CCAS par la famille BOYER, l’équipe muni­ci­pale la remer­cie.

Monsieur le Maire a fait la lec­ture du cour­rier de Monsieur Alain BERNIGAUD de Bâgé-la-Ville concer­nant son méconten­te­ment vis-à-vis des ralen­tis­seurs. Opération Pour l’Amélioration de l’Habitat : 6 habi­tants de Chevroux ayant déposé un dos­sier vont béné­fi­cier de sub­ven­tions.

Quelqu’un s’amuse à voler des pièges et pan­car­tes appar­te­nant à la société de chasse de Chevroux.

Organisation des élections muni­ci­pa­les du 23 mars 2014 : les équipes sont cons­ti­tuées.

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