Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
Accueil du site > Découvrir la commune > Municipalité > Comptes rendus de conseil > Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2014

mercredi 23 avril 2014

Lors de la séance du conseil muni­ci­pal du 16 avril 2014, les thèmes sui­vants ont été abor­dés :

Le Conseil Municipal, après avoir déli­béré a décidé, et avec effet au 28 mars 2014 d’attri­buer le mon­tant des indem­ni­tés men­suel­les brutes allouées pour l’exer­cice effec­tif des fonc­tions de Maire et des trois adjoints aux taux sui­vants : le Maire : 28% de l’indice 1015, les trois adjoints 8.25% de l’indice 1015.

Le Conseil Municipal auto­rise à l’una­ni­mité le Maire pour la durée de son mandat, à pren­dre toute déci­sion concer­nant la pré­pa­ra­tion, la pas­sa­tion, l’exé­cu­tion et le règle­ment des mar­chés de tra­vaux, de four­ni­tu­res et de ser­vi­ces qui peu­vent être passés selon la pro­cé­dure adap­tée, et qui cons­ti­tuent les mar­chés passés sans for­ma­li­tés préa­la­bles au sens de l’arti­cle L.2122-22-4 du CGCT.

Le Maire pré­sente à l’Assemblée l’état de noti­fi­ca­tion des taux d’impo­si­tion de 2014, des 4 taxes loca­les. Le Conseil Municipal, après examen des chif­fres et après avoir déli­béré, décide de main­te­nir les taux d’impo­si­tion des quatre taxes direc­tes loca­les à savoir :

La Taxe d’habi­ta­tion à 14.07 %, la Taxe fon­cière (sur le bâti) à 10.10 %, la Taxe fon­cière (sur le non bâti) à 37.49 % et la CFE à 16.60 %

Le Conseil Municipal adopte à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre confor­mé­ment à la nomen­cla­ture M14, le Budget Primitif Communal 2014, arrête comme suit : Dépenses et recet­tes de fonc­tion­ne­ment : 695 929.00 €, Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 682 631.00 €. Il adopte également à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre confor­mé­ment à la nomen­cla­ture M49, le Budget Primitif Assainissement Collectif 2014, arrête comme suit : Dépenses et recet­tes d’exploi­ta­tion : 142 154.00 €, Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 85 834.00 €

Conformément à l’arti­cle 1650 du Code Général des Impôts, 6 com­mis­sai­res titu­lai­res et 6 com­mis­sai­res sup­pléants ont été nommés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

3 mem­bres titu­lai­res et 3 mem­bres sup­pléants ont été dési­gnés pour siéger à la com­mis­sion d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Afin de pou­voir pro­cé­der au rem­pla­ce­ment de Madame PREVEL Dominique délé­guée pour siéger au sein de la com­mis­sion admi­nis­tra­tive char­gée de la révi­sion des listes électorales de la com­mune, une liste de 2 per­son­nes domi­ci­liées à CHEVROUX est trans­mise au Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse.

Un point est fait par le 2ème adjoint sur les tra­vaux réa­li­sés par les agents com­mu­naux. Le pro­gramme d’entre­tien des routes et des che­mins est établi pour l’année en cours, il com­prend notam­ment les tra­vaux de réno­va­tion : de la bande de ter­rain paral­lèle à la RD 58 devant les socié­tés de la ZAC située à « La Gageure », de la place de la biblio­thè­que et de la route des Mouilles.

Une com­mis­sion mixte pour le projet de nom­mage des routes de la com­mune est créée : elle est com­po­sée de conseillers muni­ci­paux : Jean-Pierre BENOIT, Mallory PAGNEUX, Séverine FAURITE, Sophie BORROD, Christian DESMARIS, Stéphane CHAILLET, Marie-Thérèse MOREL, Arnaud DEVEYLE, Dominique SAVOT et d’habi­tants de CHEVROUX.

Concernant le projet sécu­rité incen­die Mairie/Salles des fêtes de Chevroux, la demande d’Autorisation d’amé­na­ger a été envoyée d’une part, à la Direction Départementale des Territoires qui se char­gera d’en trans­met­tre un exem­plaire à la Sous -Commission Départementale d’Accessibilité et d’autre part, au SDIS de Bourg en Bresse (à la Sous-Commission Départementale pour la sécu­rité contre les ris­ques d’incen­die et de pani­que dans les ERP).

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du lundi 7 avril et énonce les mem­bres com­po­sant les diver­ses com­mis­sions au sein de la com­mu­nauté de com­mu­nes.

Le comité du fleu­ris­se­ment se réu­nira en salle poly­va­lente le jeudi 17 avril à 20 h 30.

Madame BOBILLON Michèle rem­place Madame MERINI qui a démis­sionné de la can­tine sco­laire.

Les tra­vaux d’exten­sion du colum­ba­rium ont occa­sionné un malen­tendu que la muni­ci­pa­lité tient à dis­si­per. En effet, contrai­re­ment à ce qui peut se dire, les objets per­son­nels dépo­sés au jardin du sou­ve­nir par les pro­ches des défunts n’ont pas été jetés aux lagu­nes. Il en va bien évidemment de même pour les cen­dres des défunts. En atten­dant la fin des tra­vaux, les objets en ques­tion ont été dépo­sés en retrait der­rière le colum­ba­rium. La muni­ci­pa­lité se char­gera de retrou­ver leurs pro­prié­tai­res. Quant aux cen­dres des per­son­nes décé­dées, elles ont été pré­ser­vées et insé­rées avec pré­cau­tion sous les pier­res du nouvel espace de dis­per­sion.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
Contacts - Plan du site - Mentions légales - Crédits