Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2015

Lors de la réu­nion du Conseil Municipal du mer­credi 25 mars 2015, les points sui­vants ont été étudiés :

Le Conseil Municipal, après examen de l’état de noti­fi­ca­tion des taux d’impo­si­tion de 2015 et après avoir déli­béré, décide de main­te­nir les taux d’impo­si­tion des quatre taxes direc­tes loca­les à savoir : Taxe d’habi­ta­tion : 14.07 % Taxe fon­cière (bâti) : 10.10 % Taxe fon­cière (non bâti) : 37.49 % CFE : 16.60 %

Le Maire pré­sente les pro­po­si­tions pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, après examen des chif­fres, Précise que le budget de l’exer­cice a été établi en confor­mité avec la nomen­cla­ture M14.

Adopte à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015, arrête comme suit :

Dépenses et recet­tes de fonc­tion­ne­ment : 878 854 00 € Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 499 800.00 € Le Maire pré­sente les pro­po­si­tions pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, après examen des chif­fres, Précise que le budget de l’exer­cice a été établi en confor­mité avec la nomen­cla­ture M49.

Adopte à l’una­ni­mité et vote par cha­pi­tre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015, arrête comme suit : Dépenses et recet­tes d’exploi­ta­tion : 148 542.00 € Dépenses et recet­tes d’inves­tis­se­ment : 73 042.00 €

La somme de 66.00 € a été admise en non-valeur de pro­duits irré­cou­vra­bles sur le Budget Commune – pour les années 2010 à 2013. La somme de 979.54 € a été admise en non-valeur de pro­duits irré­cou­vra­bles sur le Budget Assainissement Collectif – pour les années 2011 à 2013.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se pro­non­cer sur la mise en place de pres­ta­tions socia­les pour le per­son­nel de la col­lec­ti­vité.

Considérant : L’arti­cle 70 de la loi N° 2007 – 209 du 19/2/2007 rela­tive à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale ;

L’arti­cle 71 de la loi N° 2007 – 209 du 19/2/2007 rela­tive à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale ;

L’arti­cle 5 de la loi N° 2001 – 2 du 3 jan­vier 2001 rela­tive à la résorp­tion de l’emploi pré­caire et à la moder­ni­sa­tion du recru­te­ment dans la fonc­tion publi­que ;

L’arti­cle 5 de la loi N° 2001 – 2 du 3/1/2001 rela­tive à la résorp­tion de l’emploi pré­caire et à la moder­ni­sa­tion du recru­te­ment dans la fonc­tion publi­que ;

Après en avoir déli­béré et afin de satis­faire aux obli­ga­tions léga­les fixées par les arti­cles ci – avant, et de se doter d’un nouvel outil ren­for­çant la reconnais­sance des sala­riés et l’attrac­ti­vité de la col­lec­ti­vité,

Le Conseil Municipal décide : De mettre en place une Action Sociale en faveur du per­son­nel en adhé­rant au CNAS à comp­ter du 1er sep­tem­bre 2015 et auto­rise en consé­quence Monsieur le Maire à signer la conven­tion d’adhé­sion au CNAS. Monsieur Dominique SAVOT membre de l’organe déli­bé­rant, est dési­gné en qua­lité de délé­gué élu notam­ment pour par­ti­ci­per à l’assem­blée dépar­te­men­tale annuelle du CNAS.

Vu la loi dite ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pré­voyant qu’à comp­ter du 1er juillet 2015, le béné­fice de l’assis­tance gra­tuite de la DDT pour l’appli­ca­tion du Droit des Sols (ADS) sera réservé aux seules com­mu­nes de moins de 10 000 habi­tants et ne fai­sant pas partie d’un établissement public de Coopération inter­com­mu­nale regrou­pant 10 000 habi­tants ou plus.

Il donne lec­ture du projet de conven­tion, devant inter­ve­nir entre la Communauté de Communes de Pont de Vaux et les com­mu­nes mem­bres, qui pré­cise les condi­tions de fonc­tion­ne­ment et de finan­ce­ment de ces ser­vi­ces com­muns et uni­fiés. Il invite enfin les mem­bres du Conseil Municipal à se pro­nonce sur ce dos­sier. Le Conseil Municipal, accepte d’adhé­rer au ser­vice commun d’ins­truc­tion des auto­ri­sa­tions du droit des sols qui sera créé sur le ter­ri­toire de la Communauté de Communes de Pont de Vaux.

Prend acte de la créa­tion d’un ser­vice unifié entre les inter­com­mu­na­li­tés de Montrevel en Bresse, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et Pont de Vaux pour assu­rer la mis­sion d’ins­truc­tion des auto­ri­sa­tions des droits des sols sur ces ter­ri­toi­res. Dit que les cré­dits cor­res­pon­dants seront ins­crits au BP 2015 et auto­rise le Maire à signer tout docu­ment rela­tif à ce dos­sier.

Monsieur Le Maire rap­pelle le projet d’acqui­si­tion par la com­mune d’un défi­bril­la­teur car­dia­que auto­ma­ti­que et informe qu’une sub­ven­tion sera deman­dée.

Les agents com­mu­naux ont posé 4 tonnes d’enrobé à froid sur l’ensem­ble des voies com­mu­na­les. Ils ont également comblé des acco­te­ments. Des détec­teurs de fumée ont été ins­tal­lés dans les appar­te­ments com­mu­naux.

La pro­po­si­tion de prix de la société ABS Sécurité Incendie sise 51 rue de Tenèttes 73190 SAINT BALDOPH a été accep­tée pour la main­te­nance annuelle for­fai­taire des 27 extinc­teurs por­ta­tifs pré­sents dans les bâti­ments com­mu­naux à raison de 15.00 € par extinc­teur et de 30.30 € le dépla­ce­ment et l’inter­ven­tion.

Concernant le nom­mage et la numé­ro­ta­tion des rues, après véri­fi­ca­tion du nombre exact de pla­ques, pan­neaux et poteaux, le mon­tant HT du devis de l’entre­prise Signaux GIROD Val de Saône est ramené à 10 043.40 € HT soit un total de 12 052.08 € TTC. Des cour­riers infor­mant des dates aux­quel­les il sera pos­si­ble de récu­pé­rer les numé­ros en mairie seront adres­sés aux habi­tants de CHEVROUX en temps utile.

Les tra­vaux de mise en sécu­rité incen­die des salles des fêtes et de la mairie sont ter­mi­nés et récep­tion­nés, le comp­teur électrique de la salle poly­va­lente a été changé. La véri­fi­ca­tion des normes de sécu­rité électriques a été réa­li­sée.

3 Permis de cons­truire ont reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110214D0004/M01 : GROSBON Vincent/CAUTAIN Amélie – Curtetrelle 01190 CHEVROUX- Aménagement d’une ferme en habi­ta­tion

PC00110215D0001 – SCI TOM repré­sen­tée par M. MAGALHAES Orlando – Le Bourg – trans­for­ma­tion de la buan­de­rie et de la chauf­fe­rie en pièces d’habi­ta­tion

PC00110215D0002 –M. MAGALHAES Orlando – Le Bourg – trans­for­ma­tion du garage et de l’ate­lier en pièces d’habi­ta­tion.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du 27 février 2015.

La céré­mo­nie du 19 mars 2015 qui a eu lieu cette année à CHEVROUX s’est bien dérou­lée.

Pour les Elections dépar­te­men­ta­les du 29 mars 2015 pour le Canton n° 17 – REPLONGES les can­di­dats sont : Binôme de can­di­dats Remplaçants 1 BILLOUDET Guy VERNOUX Bertrand GUYON Valérie MOSCHIETTI Lise 4 MARQUEYROL Marie-Louise SEVELINGE David SIMON Stéphanie DROUARD Daniel

Le Tour de l’Ain cycliste pas­sera à Chevroux le 13 août pro­chain.

Concernant le projet Eolienne, l’expli­ca­tion du projet sera faite dans le pro­chain « Chevrouti »

Une réponse a été appor­tée au cour­rier des élèves de CM concer­nant le recy­clage des papiers, car­tons et piles.

Une for­ma­tion recy­clage secou­risme est à pré­voir pour le per­son­nel com­mu­nal et pour les élus qui le sou­hai­te­raient.

L’ami­cale des pom­piers compte un nou­veau tré­so­rier, il s’agit de M. Fabrice CHEVRIER qui rem­place M. Patrice PANCHOT.

Le for­mu­laire du contrat de loca­tion de la salle poly­va­lente va être modi­fié : Le mon­tant de la cau­tion passe de 200.00 € à 500.00 € Le chèque de cau­tion ne sera rendu qu’après un délai de 8 jours à comp­ter de l’état des lieux

L’attes­ta­tion d’assu­rance des loueurs devra obli­ga­toi­re­ment com­por­ter les men­tions de pro­tec­tion pour les dom­ma­ges d’incen­die, explo­sion, dégâts des eaux, pour le van­da­lisme et dété­rio­ra­tion des biens et locaux et pour les dom­ma­ges cor­po­rels sur les voi­sins et tiers de la salle poly­va­lente.