Lors de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 25 mars 2015, les points suivants ont été étudiés :
Le Conseil Municipal, après examen de l’état de notification des taux d’imposition de 2015 et après avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition des quatre taxes directes locales à savoir : Taxe d’habitation : 14.07 % Taxe foncière (bâti) : 10.10 % Taxe foncière (non bâti) : 37.49 % CFE : 16.60 %
Le Maire présente les propositions pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres, Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.
Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015, arrête comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 878 854 00 € Dépenses et recettes d’investissement : 499 800.00 € Le Maire présente les propositions pour l’année 2015. Le Conseil Municipal, après examen des chiffres, Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.
Adopte à l’unanimité et vote par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015, arrête comme suit : Dépenses et recettes d’exploitation : 148 542.00 € Dépenses et recettes d’investissement : 73 042.00 €
La somme de 66.00 € a été admise en non-valeur de produits irrécouvrables sur le Budget Commune – pour les années 2010 à 2013. La somme de 979.54 € a été admise en non-valeur de produits irrécouvrables sur le Budget Assainissement Collectif – pour les années 2011 à 2013.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Considérant : L’article 70 de la loi N° 2007 – 209 du 19/2/2007 relative à la fonction publique territoriale ;
L’article 71 de la loi N° 2007 – 209 du 19/2/2007 relative à la fonction publique territoriale ;
L’article 5 de la loi N° 2001 – 2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ;
L’article 5 de la loi N° 2001 – 2 du 3/1/2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ;
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci – avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
Le Conseil Municipal décide : De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2015 et autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. Monsieur Dominique SAVOT membre de l’organe délibérant, est désigné en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vu la loi dite ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoyant qu’à compter du 1er juillet 2015, le bénéfice de l’assistance gratuite de la DDT pour l’application du Droit des Sols (ADS) sera réservé aux seules communes de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un établissement public de Coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.
Il donne lecture du projet de convention, devant intervenir entre la Communauté de Communes de Pont de Vaux et les communes membres, qui précise les conditions de fonctionnement et de financement de ces services communs et unifiés. Il invite enfin les membres du Conseil Municipal à se prononce sur ce dossier. Le Conseil Municipal, accepte d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui sera créé sur le territoire de la Communauté de Communes de Pont de Vaux.
Prend acte de la création d’un service unifié entre les intercommunalités de Montrevel en Bresse, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et Pont de Vaux pour assurer la mission d’instruction des autorisations des droits des sols sur ces territoires. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2015 et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur Le Maire rappelle le projet d’acquisition par la commune d’un défibrillateur cardiaque automatique et informe qu’une subvention sera demandée.
Les agents communaux ont posé 4 tonnes d’enrobé à froid sur l’ensemble des voies communales. Ils ont également comblé des accotements. Des détecteurs de fumée ont été installés dans les appartements communaux.
La proposition de prix de la société ABS Sécurité Incendie sise 51 rue de Tenèttes 73190 SAINT BALDOPH a été acceptée pour la maintenance annuelle forfaitaire des 27 extincteurs portatifs présents dans les bâtiments communaux à raison de 15.00 € par extincteur et de 30.30 € le déplacement et l’intervention.
Concernant le nommage et la numérotation des rues, après vérification du nombre exact de plaques, panneaux et poteaux, le montant HT du devis de l’entreprise Signaux GIROD Val de Saône est ramené à 10 043.40 € HT soit un total de 12 052.08 € TTC. Des courriers informant des dates auxquelles il sera possible de récupérer les numéros en mairie seront adressés aux habitants de CHEVROUX en temps utile.
Les travaux de mise en sécurité incendie des salles des fêtes et de la mairie sont terminés et réceptionnés, le compteur électrique de la salle polyvalente a été changé. La vérification des normes de sécurité électriques a été réalisée.
3 Permis de construire ont reçu un avis favorable : PC 00110214D0004/M01 : GROSBON Vincent/CAUTAIN Amélie – Curtetrelle 01190 CHEVROUX- Aménagement d’une ferme en habitation
PC00110215D0001 – SCI TOM représentée par M. MAGALHAES Orlando – Le Bourg – transformation de la buanderie et de la chaufferie en pièces d’habitation
PC00110215D0002 –M. MAGALHAES Orlando – Le Bourg – transformation du garage et de l’atelier en pièces d’habitation.
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 27 février 2015.
La cérémonie du 19 mars 2015 qui a eu lieu cette année à CHEVROUX s’est bien déroulée.
Pour les Elections départementales du 29 mars 2015 pour le Canton n° 17 – REPLONGES les candidats sont : Binôme de candidats Remplaçants 1 BILLOUDET Guy VERNOUX Bertrand GUYON Valérie MOSCHIETTI Lise 4 MARQUEYROL Marie-Louise SEVELINGE David SIMON Stéphanie DROUARD Daniel
Le Tour de l’Ain cycliste passera à Chevroux le 13 août prochain.
Concernant le projet Eolienne, l’explication du projet sera faite dans le prochain « Chevrouti »
Une réponse a été apportée au courrier des élèves de CM concernant le recyclage des papiers, cartons et piles.
Une formation recyclage secourisme est à prévoir pour le personnel communal et pour les élus qui le souhaiteraient.
L’amicale des pompiers compte un nouveau trésorier, il s’agit de M. Fabrice CHEVRIER qui remplace M. Patrice PANCHOT.
Le formulaire du contrat de location de la salle polyvalente va être modifié : Le montant de la caution passe de 200.00 € à 500.00 € Le chèque de caution ne sera rendu qu’après un délai de 8 jours à compter de l’état des lieux
L’attestation d’assurance des loueurs devra obligatoirement comporter les mentions de protection pour les dommages d’incendie, explosion, dégâts des eaux, pour le vandalisme et détérioration des biens et locaux et pour les dommages corporels sur les voisins et tiers de la salle polyvalente.