Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2011

Lors du Conseil Municipal du 21 sep­tem­bre, les points sui­vants ont été étudiés :

 La Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’Electricité s’élève à 183.00 € en recet­tes pour l’année 2011.
 La prime pour l’épuration versée par l’Agence de l’Eau sera de 3 649.40 € pour l’année 2011, elle sera perçue très pro­chai­ne­ment et inté­grée au Budget Assainissement Collectif.

 Un ordi­na­teur sera mis à dis­po­si­tion pour les res­pon­sa­bles de la can­tine sco­laire, ils béné­fi­cie­ront d’un accès Internet et d’une mes­sa­ge­rie électronique.

Après l’étude de plu­sieurs devis pour l’achat d’une lame de dénei­ge­ment, le Conseil Municipal a décidé à l’una­ni­mité d’accep­ter le devis de BRESSE SAONE AGRI d’un mon­tant de 6 175.00 € HT soit 7 385.30 € TTC .

Une indem­nité est attri­buée à Monsieur le Receveur Municipal (Monsieur Fabrice MONTAGNE) au taux de 100 % par an pour une ges­tion de 60 jours.

Afin d’opti­mi­ser le ser­vice au public et la ges­tion du per­son­nel com­mu­nal il est néces­saire d’auto­ri­ser la réa­li­sa­tion d’heures com­plé­men­tai­res et sup­plé­men­tai­res pour tous les agents de la com­mune de Chevroux à comp­ter du 1er octo­bre 2011.

Le Maire expose que la fis­ca­lité de l’urba­nisme a évolué récem­ment, avec la créa­tion d’une nou­velle taxe d’amé­na­ge­ment (TA) outil de finan­ce­ment des équipements publics de la com­mune.

La TA se sub­sti­tuera à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe dépar­te­men­tale pour les espa­ces natu­rels et sen­si­bles (TDENS), la taxe dépar­te­men­tale pour le finan­ce­ment des conseils d’archi­tec­ture, d’urba­nisme et de l’envi­ron­ne­ment (TDCAUE). Elle se sub­sti­tue également à la par­ti­ci­pa­tion en pro­gramme d’amé­na­ge­ment d’ensem­ble (PAE). Elle est enfin des­ti­née à rem­pla­cer, au 1er jan­vier 2015, les par­ti­ci­pa­tions finan­ciè­res : par­ti­ci­pa­tion pour voirie et réseaux (PVR), par­ti­ci­pa­tion pour rac­cor­de­ment à l’égout (PRE), par­ti­ci­pa­tion pour non réa­li­sa­tion d’aires de sta­tion­ne­ment (PNRAS). Le conseil muni­ci­pal décide à l’una­ni­mité,

Un taux uni­forme sur l’ensem­ble du ter­ri­toire com­mu­nal • d’ins­ti­tuer la taxe d’amé­na­ge­ment en fixant un taux uni­forme de 5 % pour l’ensem­ble du ter­ri­toire com­mu­nal. • La pré­sente déli­bé­ra­tion est vala­ble pour la durée mini­male de 3 ans (soit jusqu’au 31 décem­bre 2014) pour ce qui concerne l’ins­ti­tu­tion de la TA et tant qu’une autre déli­bé­ra­tion n’établit pas des dis­po­si­tions dif­fé­ren­tes : Elle est trans­mise au ser­vice de l’État chargé de l’urba­nisme dans le dépar­te­ment au plus tard le 1er jour du 2ème mois sui­vant son adop­tion. Elle sera appli­ca­ble à comp­ter du 1er mars 2012.

Afin d’auto­fi­nan­cer en partie la réha­bi­li­ta­tion du bâti­ment de l’ancienne école com­mu­nale située au lieu-dit « La Croix Massiat ». Il a été décidé à l’una­ni­mité en Conseil de vendre le ter­rain com­mu­nal non via­bi­lisé de 2800 m² situé à la Croix Massiat au prix de 38.00 €/m². L’avant-projet de divi­sion par­cel­laire du ter­rain en 3 par­cel­les de 890 m², 970 m² et 940 m² a été validé à l’una­ni­mité par le Conseil Municipal.

Un conseiller fait le compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 sep­tem­bre 2011.

Rien de nou­veau concer­nant les pro­jets Amélioration de la sécu­rité rou­tière, Enfouissement des lignes électriques et Eclairage public.

L’inau­gu­ra­tion du stade aura lieu en 2012. La date reste à fixer. Inauguration du bâti­ment com­mu­nal : Elle a eu lieu le samedi 24 sep­tem­bre à 17 h 30.

L’Opération Brioches aura lieu le samedi 8 octo­bre 2011 : des conseillers muni­ci­paux se ren­dront chez les Chevroutis, les fonds récol­tés seront rever­sés à l’ADAPEI de l’Ain.

Les volets et les portes de bâti­ments com­mu­naux ont été repeints durant l’été par un employé inté­ri­maire. Diverses tontes et divers tra­vaux ont été effec­tués.

Des cailloux seront versés sur des fla­ques d’eau sta­gnant sur le chemin pié­ton­nier devant la maison de M. PACCOUD.

Bâtiment des pom­piers : un seul devis pour la réfec­tion du toit est par­venu en mairie, d’autres sont atten­dus.

Boulangerie : Un autre devis pour la réfec­tion de la façade est attendu.

Mur du cime­tière : la seconde exper­tise indi­quant que le deuxième assu­reur refuse de pren­dre en charge le sinis­tre au niveau du contrat décen­nal, l’ultime recours est de véri­fier si l’assu­rance aux biens com­mu­naux contrac­tée par la com­mune de Chevroux offre une garan­tie Protection Juridique en cas de litige tel que celui-ci.

Les Conseillers ont validé à l’una­ni­mité les plans de l’avant-projet de M. DEPARDON et BEM Ingénierie pour les 3 appar­te­ments com­mu­naux d’une super­fi­cie de 65.50 m², 67.50 m² et de 69 m².

Quatre deman­des préa­la­bles ont reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110211 D0020 : DENOJEAN Ludovic – Le Bourg – Mur de clô­ture DP 00110211 D0021 : ADELE Cédric et GARNIER Stéphanie – Fayolle – dépla­ce­ment de l’accès à la maison + ter­rasse non cou­verte DP 00110211 D0022 : CRIBEL Olivier – Le Bourg – Mur de clô­ture DP 00110211 D0023 : JANIN Frédéric – Le Mont – Changement de la cou­ver­ture du toit

Trois permis de cons­truire ont reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110211 D0010 : SAVERET Jean – Arpent – Création d’un bâti­ment agri­cole PC 00110211 D0011 : PIELTANT Stéphane/REGNIER Audrey – Le Bourg – Maison d’habi­ta­tion PC 00110211 D0012 : SCI Laryna (Christian CHATELET) – Le Bourg – Maison d’habi­ta­tion

Une Présentation est faite d’une nou­velle asso­cia­tion (Amicale des joueurs de foot). Le pré­si­dent est Jonathan GUERIN rési­dant aux Gonnières et le vice-pré­si­dent Quentin GIROUX rési­dant à Arpent.

Lecture est faite à l’assem­blée de divers cour­riers de l’AMF (réponse au recours gra­cieux concer­nant la réforme des aides aux com­mu­nes et à leurs regrou­pe­ments, la ges­tion des city-stades dans les col­lec­ti­vi­tés (pré­ci­sions rela­ti­ves au cour­rier du 30 juin 2011), la pré­sence pos­tale ter­ri­to­riale

Le rap­port d’acti­vité 2010 et le compte admi­nis­tra­tif 2010 du Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain sont com­mu­ni­qués aux mem­bres du Conseil Municipal.

Le rap­port d’acti­vité des ser­vi­ces de l’Etat est également pré­senté aux mem­bres du Conseil Municipal.