Lors du Conseil Municipal du 21 septembre, les points suivants ont été étudiés :
La Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’Electricité s’élève à 183.00 € en recettes pour l’année 2011.
La prime pour l’épuration versée par l’Agence de l’Eau sera de 3 649.40 € pour l’année 2011, elle sera perçue très prochainement et intégrée au Budget Assainissement Collectif.
Un ordinateur sera mis à disposition pour les responsables de la cantine scolaire, ils bénéficieront d’un accès Internet et d’une messagerie électronique.
Après l’étude de plusieurs devis pour l’achat d’une lame de déneigement, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter le devis de BRESSE SAONE AGRI d’un montant de 6 175.00 € HT soit 7 385.30 € TTC .
Une indemnité est attribuée à Monsieur le Receveur Municipal (Monsieur Fabrice MONTAGNE) au taux de 100 % par an pour une gestion de 60 jours.
Afin d’optimiser le service au public et la gestion du personnel communal il est nécessaire d’autoriser la réalisation d’heures complémentaires et supplémentaires pour tous les agents de la commune de Chevroux à compter du 1er octobre 2011.
Le Maire expose que la fiscalité de l’urbanisme a évolué récemment, avec la création d’une nouvelle taxe d’aménagement (TA) outil de financement des équipements publics de la commune.
La TA se substituera à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour les espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE). Elle se substitue également à la participation en programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Elle est enfin destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations financières : participation pour voirie et réseaux (PVR), participation pour raccordement à l’égout (PRE), participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS). Le conseil municipal décide à l’unanimité,
Un taux uniforme sur l’ensemble du territoire communal • d’instituer la taxe d’aménagement en fixant un taux uniforme de 5 % pour l’ensemble du territoire communal. • La présente délibération est valable pour la durée minimale de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014) pour ce qui concerne l’institution de la TA et tant qu’une autre délibération n’établit pas des dispositions différentes : Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Afin d’autofinancer en partie la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école communale située au lieu-dit « La Croix Massiat ». Il a été décidé à l’unanimité en Conseil de vendre le terrain communal non viabilisé de 2800 m² situé à la Croix Massiat au prix de 38.00 €/m². L’avant-projet de division parcellaire du terrain en 3 parcelles de 890 m², 970 m² et 940 m² a été validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Un conseiller fait le compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 septembre 2011.
Rien de nouveau concernant les projets Amélioration de la sécurité routière, Enfouissement des lignes électriques et Eclairage public.
L’inauguration du stade aura lieu en 2012. La date reste à fixer. Inauguration du bâtiment communal : Elle a eu lieu le samedi 24 septembre à 17 h 30.
L’Opération Brioches aura lieu le samedi 8 octobre 2011 : des conseillers municipaux se rendront chez les Chevroutis, les fonds récoltés seront reversés à l’ADAPEI de l’Ain.
Les volets et les portes de bâtiments communaux ont été repeints durant l’été par un employé intérimaire. Diverses tontes et divers travaux ont été effectués.
Des cailloux seront versés sur des flaques d’eau stagnant sur le chemin piétonnier devant la maison de M. PACCOUD.
Bâtiment des pompiers : un seul devis pour la réfection du toit est parvenu en mairie, d’autres sont attendus.
Boulangerie : Un autre devis pour la réfection de la façade est attendu.
Mur du cimetière : la seconde expertise indiquant que le deuxième assureur refuse de prendre en charge le sinistre au niveau du contrat décennal, l’ultime recours est de vérifier si l’assurance aux biens communaux contractée par la commune de Chevroux offre une garantie Protection Juridique en cas de litige tel que celui-ci.
Les Conseillers ont validé à l’unanimité les plans de l’avant-projet de M. DEPARDON et BEM Ingénierie pour les 3 appartements communaux d’une superficie de 65.50 m², 67.50 m² et de 69 m².
Quatre demandes préalables ont reçu un avis favorable : DP 00110211 D0020 : DENOJEAN Ludovic – Le Bourg – Mur de clôture DP 00110211 D0021 : ADELE Cédric et GARNIER Stéphanie – Fayolle – déplacement de l’accès à la maison + terrasse non couverte DP 00110211 D0022 : CRIBEL Olivier – Le Bourg – Mur de clôture DP 00110211 D0023 : JANIN Frédéric – Le Mont – Changement de la couverture du toit
Trois permis de construire ont reçu un avis favorable : PC 00110211 D0010 : SAVERET Jean – Arpent – Création d’un bâtiment agricole PC 00110211 D0011 : PIELTANT Stéphane/REGNIER Audrey – Le Bourg – Maison d’habitation PC 00110211 D0012 : SCI Laryna (Christian CHATELET) – Le Bourg – Maison d’habitation
Une Présentation est faite d’une nouvelle association (Amicale des joueurs de foot). Le président est Jonathan GUERIN résidant aux Gonnières et le vice-président Quentin GIROUX résidant à Arpent.
Lecture est faite à l’assemblée de divers courriers de l’AMF (réponse au recours gracieux concernant la réforme des aides aux communes et à leurs regroupements, la gestion des city-stades dans les collectivités (précisions relatives au courrier du 30 juin 2011), la présence postale territoriale
Le rapport d’activité 2010 et le compte administratif 2010 du Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain sont communiqués aux membres du Conseil Municipal.
Le rapport d’activité des services de l’Etat est également présenté aux membres du Conseil Municipal.