Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2012

vendredi 1er juin 2012

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2012 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :

Des-* déci­sions modi­fi­ca­ti­ves pour les bud­gets Commune et Assainissement Collectif sont votées à l’una­ni­mité par les Conseillers.

  • Des devis pour l’achat d’un tractopelle sont étudiés par les Conseillers Municipaux, celui de l’entreprise RENOUD-CAMUS Jean sise 01190 OZAN d’un montant de 27 000.00 € HT avec une TVA à 19.6 % soit un montant de 32 292.00 € TTC est retenu à l’unanimité.
  • Le Conseil Municipal a délibéré : – La Société FPS est agréée en tant que concessionnaire des droits et obligations de Bouygues Telecom nés de la convention T30713 conclue entre la ville de CHEVROUX et Bouygues Telecom le 30 juillet 2004. 2- L’avenant de transfert au profit de la société « France pylônes services » de la convention susvisée est approuvé. Monsieur-* le Maire est autorisé à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.
  • Monsie-* ur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de résiliation de Madame Josiane VAYER, qui cessera prochainement son activité agricole, à compter du 11 novembre 2012 de la location de la parcelle Section A n°230 des terrains communaux de VARAMBON d’une superficie de 3 ha 27 ares et 87 ca. Il souligne que Monsieur Vincent GROSBON, futur agriculteur est intéressé par la location de cette parcelle, Après divers affichages de l’abandon de la parcelle précitée, seule la demande de ce dernier est parvenue en Mairie. La demande de Monsieur Vincent GROSBON été acceptée à l’unanimité, il pourra louer ladite parcelle à compter du 11 novembre 2012.
  • Des dev-* is pour le branchement au réseau assainissement collectif relatif à la parcelle n° A 931p à Fayolle, sont étudiés par les Conseillers, celui de l’entreprise SAUR sise BP80245 9 rue Pierre de Coubertin 71106 CHALON SUR SAONE pour un montant de 1209.66 € TTC est retenu à l’unanimité.
  • Des devi-* s pour des travaux dans la salle des fêtes, sont étudiés par les Conseillers, le devis de l’entreprise BORJON PIRON sise ZA ACTIPARC 01190 BOZ pour un montant de 2 894.32 € TTC pour les travaux de menuiserie extérieure de la salle des fêtes et celui de l’entreprise VSR Christian CATHERIN sise 580 route de Ternant ZA 01570 FEILLENS pour le sablage de l’escalier et du hall de la salle des fêtes pour un montant de 1 435.20 € TTC sont retenus à l’unanimité.
  • Des devis-* pour l’enduit de la façade du bâtiment communal réhabilité en logements communaux sont étudiés par les Conseillers, celui de l’entreprise ZACCAGNINO Fils sise 335 Chemin des Condamines 01570 FEILLENS 1 559.64 € TTC est retenu à l’unanimité.
  • Des devis -* pour l’achat une débroussailleuse sont étudiés par les Conseillers, celui de l’entreprise FORAY MOTOCULTURE sise ZA du Grand Faubourg 01190 PONT DE VAUX pour un montant de 620.72 € TTC est retenu à l’unanimité.
  • La particip-* ation pour raccordement à l’égout (PRE) est remplacée par la participation à l’assainissement collectif (PAC) à compter du 1er juillet 2012.
  • Un conseille-* r nous fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 24 avril 2012.
  • Le déménageme-* nt de la bibliothèque a eu lieu.
  • 2 DP ont reçu un avis favorable :
    - DP 00110212 D0013 : PAQUELET Claude et BERRY Annie, Au Piochet, construction d’abris de prairie en bois pour chevaux
    - DP 00110212 D0014-* : PAGNEUX Jean-Claude, Curtetrelle, avancée de toit en prolongement du garage.
  • La haie sur le te-* rrain communal à vendre à La Croix de Massiat a été enlevée, les fossés ont été débroussaillés.
  • Concernant les Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Croix de Massiat : L’eau et l’électricité sont desservies (le transfert des compteurs existants a eu lieu le 24 mai), le carrelage va être posé. Les travaux devraient être terminés fin juin comme prévu. Sécurité routière : Les travaux se déroulent sans problème. Enfouissement des lignes : France Télécom est attendue pour la suite des travaux. Eclairage Public : La SM-* EE a fait un devis pour une plus value.
  • QUESTIONS DIVERSES :
  • Pour les élections législatives du 10 juin 2012 (1er tour), seront présents les Conseillers Municipaux suivants : Dominique SAVOT, Christophe VAYER, Olivier Nicolas, Marie-Thérèse MOREL, Patrick BERTHAUD, Arnaud DEVEYLE et Nathalie GIROUX. Pour le 17 juin 2012 (2ème tour), seront présents les Conseillers Municipaux suivants : Florence PREVEL, Roger COMAT, Christian DESMARIS, Carole LEMASSON, Christian GONNET, Béatrice GROSBON, Stéphane CHAILLET. Une Commission Cimetière va être créée afin de repenser l’espace dédié au jardin du souvenir et faire le point sur les concessions du cimetière.
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