Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 12 DECEMBRE 2013 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ABORDES :

Le compte-rendu de la séance du conseil muni­ci­pal du 21 novem­bre 2013 a été approuvé à l’una­ni­mité.

Il a été décidé à l’una­ni­mité de chan­ger d’assu­ran­ces pour la com­mune, l’ensem­ble des véhi­cu­les com­mu­naux, l’auto mis­sion et le bris de machine, actuel­le­ment le contrat sous­crit de la MMA à Mâcon est de 9 242.00 € par an, le nou­veau contrat retenu est de 8164.00 € par an pour des garan­ties équivalentes, il s’agit des Assurances AXA sises 130 Grande Rue 01570 FEILLENS.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif aux contrats d’assu­ran­ces.

Compte tenu de l’absence de PEDT au niveau inter­com­mu­nal, la com­mune de Chevroux élaborera ce projet pour son ter­ri­toire. Ce projet éducatif devra être en cohé­rence avec le projet d’école. Pour cette année 2013-2014, un ave­nant au projet d’école donne la prio­rité à 3 axes : les mathé­ma­ti­ques, la place du numé­ri­que et les pra­ti­ques ludi­ques et à des actions concer­nant le par­cours éducatif et cultu­rel. Le conseil d’école est favo­ra­ble à ces axes.

La muni­ci­pa­lité infor­mera le conseil d’école de la suite de ses tra­vaux pour la mise en place de ces acti­vi­tés, sur le contenu des acti­vi­tés, les inter­ve­nants et leur orga­ni­sa­tion pra­ti­que.

Un comité de pilo­tage com­pre­nant des parents d’élèves, des asso­cia­tions et autres bonnes volon­tés se réu­nira mi-jan­vier, il compte déjà Madame LEMASSON Carole, Monsieur DEVEYLE Arnaud et Monsieur le Maire en repré­sen­ta­ti­vité du conseil muni­ci­pal

Les horai­res de TAP pro­po­sés par le conseil d’écoles sont accep­tés à l’una­ni­mité. Pour les clas­ses de mater­nel­les ils seront placés uni­que­ment, en début d’après-midi, sur leur temps de sieste tous les jours de 13h30 à 14h15 et pour les clas­ses de pri­maire le lundi et le ven­dredi de 15h00 à 16h30.

La per­sonne qui avait des loyers com­mu­naux impayés rem­bourse sa dette petit à petit, un plan d’apu­re­ment a effec­ti­ve­ment été signé entre la com­mune et cette per­sonne.

Il a été décidé de ne pas reconduire la conven­tion signée en 2013 avec la SPA de Lyon Sud-Est.

Une fau­cheuse à disque a été ache­tée pour un mon­tant de 4 642.50 € TTC ainsi qu’une débrous­sailleuse pour un mon­tant de 18 142.60 € TTC chez BRESSE SAONE AGRI.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du lundi 9 décem­bre 2013.

Afin d’assu­rer la mis­sion d’assis­tance et de contrôle pour les tra­vaux de mise en sécu­rité du bâti­ment Mairie et salles des fêtes de la com­mune de Chevroux le Conseil Municipal a décidé de rete­nir la pro­po­si­tion d’Alpes Contrôles 22 rue de Montholon Bât B 01000 Bourg en Bresse pour un mon­tant de 2 000.00 € HT.

Le trac­to­pelle a été réparé, divers tra­vaux habi­tuels et sai­son­niers ont été effec­tués. Les déco­ra­tions de Noël situées au Bourg sont très appré­ciées par l’ensem­ble des mem­bres du Conseil Municipal, il sou­li­gne et féli­cite l’inves­tis­se­ment per­son­nel de Madame MENDES, bou­lan­gère à CHEVROUX, dans la créa­tion et la réa­li­sa­tion des déco­ra­tions de Noël.

Le bul­le­tin muni­ci­pal reste à fina­li­ser, la com­mis­sion com­mu­ni­ca­tion se réu­nira le mer­credi 18 décem­bre à 20 h 30.

Monsieur le Maire de Chevroux pré­sen­tera ses vœux pour l’année 2014 le 5 jan­vier à 11 h 00 à la salle des fêtes.

Un permis de cons­truire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110213D0013 – CATHERIN Emilie – La Croix de Maissiat – cons­truc­tion d’une maison indi­vi­duelle sous réserve de res­pec­ter les dis­tan­ces règle­men­tai­res entre le por­tail et l’axe de la route dépar­te­men­tale N°58.

Une décla­ra­tion préa­la­ble a reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110213D0012 – SAVOT Dominique – Le Jonchet – sup­pres­sion de volets + porte en verre en rem­pla­ce­ment d’une porte métal­li­que.

Suite à la paru­tion du compte-rendu du der­nier conseil muni­ci­pal, une forte mobi­li­sa­tion des habi­tants de Chevroux est appa­rue contre le projet de parc de loi­sirs Paint Ball Accrobranche au lieu-dit « En Massin ». Ils sou­hai­tent pro­té­ger la faune et la flore et s’oppo­sent aux ris­ques de nui­sance dus à la pré­sence de ce parc de loi­sirs. Le Conseil Municipal a donc décidé de reti­rer son avis favo­ra­ble pour le Certificat d’Urbanisme déposé pour sa créa­tion et émet un avis défa­vo­ra­ble.

Concernant les tra­vaux d’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité rou­tière l’Avenant n°1 au marché de tra­vaux noti­fié le 06 mars 2012 a été approuvé à l’una­ni­mité, la dif­fé­rence entre les quan­ti­tés sup­plé­men­tai­res et les quan­ti­tés néga­ti­ves fai­sant état d’une moins-value de 4.88 € TTC.

Les poteaux qui devaient être enle­vés par l’entre­prise Orange sont tou­jours en place.

Les regis­tres parois­siaux et d’état civil depuis 1692 se trou­vent tou­jours dans les locaux de la mairie, afin de les mettre en sécu­rité, il a été décidé par l’ensem­ble de l’équipe muni­ci­pale de les confier aux archi­ves dépar­te­men­ta­les qui se char­gera de les récu­pé­rer et de les numé­ri­ser. Ils seront donc acces­si­bles au public via inter­net de 1692 à 1903 pour les nais­san­ces, maria­ges et décès et jusqu’à 1912 pour les maria­ges.

Il y a eu quel­ques pro­blè­mes de cou­ver­ture en 3G et 4G sur le réseau Bouygues Telecom de CHEVROUX et notam­ment une ins­ta­bi­lité sur le réseau 3G fai­sant bas­cu­ler sur le réseau 2G (EDGE). Ceci était dû à un dys­fonc­tion­ne­ment sur le réseau de trans­mis­sion 3G, péna­li­sant cette tech­no­lo­gie au profit de la 2G et expli­quant ainsi l’ins­ta­bi­lité res­sen­tie. Le pro­blème a été iden­ti­fié et cor­rigé depuis. A ce jour le réseau 3G est de nou­veau opti­mal dans la com­mune de Chevroux.

Concernant la cou­ver­ture 4G, la com­mune se trouve actuel­le­ment en bor­dure de réseau : l’antenne relais la plus proche offrant cette tech­no­lo­gie se situe à plus de 7 km.

CHEVROUX fait partie des quel­ques loca­li­tés où va être déployée début 2014 la 4G 800 MHz.

En effet dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion, une alter­na­tive au très haut débit fixe avec le déploie­ment du LTE 800 (ou 4G 800MHz) va être testée dans des zones rura­les.