LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 12 DECEMBRE 2013 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ABORDES :
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2013 a été approuvé à l’unanimité.
Il a été décidé à l’unanimité de changer d’assurances pour la commune, l’ensemble des véhicules communaux, l’auto mission et le bris de machine, actuellement le contrat souscrit de la MMA à Mâcon est de 9 242.00 € par an, le nouveau contrat retenu est de 8164.00 € par an pour des garanties équivalentes, il s’agit des Assurances AXA sises 130 Grande Rue 01570 FEILLENS.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux contrats d’assurances.
Compte tenu de l’absence de PEDT au niveau intercommunal, la commune de Chevroux élaborera ce projet pour son territoire. Ce projet éducatif devra être en cohérence avec le projet d’école. Pour cette année 2013-2014, un avenant au projet d’école donne la priorité à 3 axes : les mathématiques, la place du numérique et les pratiques ludiques et à des actions concernant le parcours éducatif et culturel. Le conseil d’école est favorable à ces axes.
La municipalité informera le conseil d’école de la suite de ses travaux pour la mise en place de ces activités, sur le contenu des activités, les intervenants et leur organisation pratique.
Un comité de pilotage comprenant des parents d’élèves, des associations et autres bonnes volontés se réunira mi-janvier, il compte déjà Madame LEMASSON Carole, Monsieur DEVEYLE Arnaud et Monsieur le Maire en représentativité du conseil municipal
Les horaires de TAP proposés par le conseil d’écoles sont acceptés à l’unanimité. Pour les classes de maternelles ils seront placés uniquement, en début d’après-midi, sur leur temps de sieste tous les jours de 13h30 à 14h15 et pour les classes de primaire le lundi et le vendredi de 15h00 à 16h30.
La personne qui avait des loyers communaux impayés rembourse sa dette petit à petit, un plan d’apurement a effectivement été signé entre la commune et cette personne.
Il a été décidé de ne pas reconduire la convention signée en 2013 avec la SPA de Lyon Sud-Est.
Une faucheuse à disque a été achetée pour un montant de 4 642.50 € TTC ainsi qu’une débroussailleuse pour un montant de 18 142.60 € TTC chez BRESSE SAONE AGRI.
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du lundi 9 décembre 2013.
Afin d’assurer la mission d’assistance et de contrôle pour les travaux de mise en sécurité du bâtiment Mairie et salles des fêtes de la commune de Chevroux le Conseil Municipal a décidé de retenir la proposition d’Alpes Contrôles 22 rue de Montholon Bât B 01000 Bourg en Bresse pour un montant de 2 000.00 € HT.
Le tractopelle a été réparé, divers travaux habituels et saisonniers ont été effectués. Les décorations de Noël situées au Bourg sont très appréciées par l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il souligne et félicite l’investissement personnel de Madame MENDES, boulangère à CHEVROUX, dans la création et la réalisation des décorations de Noël.
Le bulletin municipal reste à finaliser, la commission communication se réunira le mercredi 18 décembre à 20 h 30.
Monsieur le Maire de Chevroux présentera ses vœux pour l’année 2014 le 5 janvier à 11 h 00 à la salle des fêtes.
Un permis de construire a reçu un avis favorable : PC 00110213D0013 – CATHERIN Emilie – La Croix de Maissiat – construction d’une maison individuelle sous réserve de respecter les distances règlementaires entre le portail et l’axe de la route départementale N°58.
Une déclaration préalable a reçu un avis favorable : DP 00110213D0012 – SAVOT Dominique – Le Jonchet – suppression de volets + porte en verre en remplacement d’une porte métallique.
Suite à la parution du compte-rendu du dernier conseil municipal, une forte mobilisation des habitants de Chevroux est apparue contre le projet de parc de loisirs Paint Ball Accrobranche au lieu-dit « En Massin ». Ils souhaitent protéger la faune et la flore et s’opposent aux risques de nuisance dus à la présence de ce parc de loisirs. Le Conseil Municipal a donc décidé de retirer son avis favorable pour le Certificat d’Urbanisme déposé pour sa création et émet un avis défavorable.
Concernant les travaux d’amélioration de la sécurité routière l’Avenant n°1 au marché de travaux notifié le 06 mars 2012 a été approuvé à l’unanimité, la différence entre les quantités supplémentaires et les quantités négatives faisant état d’une moins-value de 4.88 € TTC.
Les poteaux qui devaient être enlevés par l’entreprise Orange sont toujours en place.
Les registres paroissiaux et d’état civil depuis 1692 se trouvent toujours dans les locaux de la mairie, afin de les mettre en sécurité, il a été décidé par l’ensemble de l’équipe municipale de les confier aux archives départementales qui se chargera de les récupérer et de les numériser. Ils seront donc accessibles au public via internet de 1692 à 1903 pour les naissances, mariages et décès et jusqu’à 1912 pour les mariages.
Il y a eu quelques problèmes de couverture en 3G et 4G sur le réseau Bouygues Telecom de CHEVROUX et notamment une instabilité sur le réseau 3G faisant basculer sur le réseau 2G (EDGE). Ceci était dû à un dysfonctionnement sur le réseau de transmission 3G, pénalisant cette technologie au profit de la 2G et expliquant ainsi l’instabilité ressentie. Le problème a été identifié et corrigé depuis. A ce jour le réseau 3G est de nouveau optimal dans la commune de Chevroux.
Concernant la couverture 4G, la commune se trouve actuellement en bordure de réseau : l’antenne relais la plus proche offrant cette technologie se situe à plus de 7 km.
CHEVROUX fait partie des quelques localités où va être déployée début 2014 la 4G 800 MHz.
En effet dans le cadre d’une expérimentation, une alternative au très haut débit fixe avec le déploiement du LTE 800 (ou 4G 800MHz) va être testée dans des zones rurales.