Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013

jeudi 19 décembre 2013

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 12 DECEMBRE 2013 LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ABORDES :

Le compte-rendu de la séance du conseil muni­ci­pal du 21 novem­bre 2013 a été approuvé à l’una­ni­mité.

Il a été décidé à l’una­ni­mité de chan­ger d’assu­ran­ces pour la com­mune, l’ensem­ble des véhi­cu­les com­mu­naux, l’auto mis­sion et le bris de machine, actuel­le­ment le contrat sous­crit de la MMA à Mâcon est de 9 242.00 € par an, le nou­veau contrat retenu est de 8164.00 € par an pour des garan­ties équivalentes, il s’agit des Assurances AXA sises 130 Grande Rue 01570 FEILLENS.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif aux contrats d’assu­ran­ces.

Compte tenu de l’absence de PEDT au niveau inter­com­mu­nal, la com­mune de Chevroux élaborera ce projet pour son ter­ri­toire. Ce projet éducatif devra être en cohé­rence avec le projet d’école. Pour cette année 2013-2014, un ave­nant au projet d’école donne la prio­rité à 3 axes : les mathé­ma­ti­ques, la place du numé­ri­que et les pra­ti­ques ludi­ques et à des actions concer­nant le par­cours éducatif et cultu­rel. Le conseil d’école est favo­ra­ble à ces axes.

La muni­ci­pa­lité infor­mera le conseil d’école de la suite de ses tra­vaux pour la mise en place de ces acti­vi­tés, sur le contenu des acti­vi­tés, les inter­ve­nants et leur orga­ni­sa­tion pra­ti­que.

Un comité de pilo­tage com­pre­nant des parents d’élèves, des asso­cia­tions et autres bonnes volon­tés se réu­nira mi-jan­vier, il compte déjà Madame LEMASSON Carole, Monsieur DEVEYLE Arnaud et Monsieur le Maire en repré­sen­ta­ti­vité du conseil muni­ci­pal

Les horai­res de TAP pro­po­sés par le conseil d’écoles sont accep­tés à l’una­ni­mité. Pour les clas­ses de mater­nel­les ils seront placés uni­que­ment, en début d’après-midi, sur leur temps de sieste tous les jours de 13h30 à 14h15 et pour les clas­ses de pri­maire le lundi et le ven­dredi de 15h00 à 16h30.

La per­sonne qui avait des loyers com­mu­naux impayés rem­bourse sa dette petit à petit, un plan d’apu­re­ment a effec­ti­ve­ment été signé entre la com­mune et cette per­sonne.

Il a été décidé de ne pas reconduire la conven­tion signée en 2013 avec la SPA de Lyon Sud-Est.

Une fau­cheuse à disque a été ache­tée pour un mon­tant de 4 642.50 € TTC ainsi qu’une débrous­sailleuse pour un mon­tant de 18 142.60 € TTC chez BRESSE SAONE AGRI.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du lundi 9 décem­bre 2013.

Afin d’assu­rer la mis­sion d’assis­tance et de contrôle pour les tra­vaux de mise en sécu­rité du bâti­ment Mairie et salles des fêtes de la com­mune de Chevroux le Conseil Municipal a décidé de rete­nir la pro­po­si­tion d’Alpes Contrôles 22 rue de Montholon Bât B 01000 Bourg en Bresse pour un mon­tant de 2 000.00 € HT.

Le trac­to­pelle a été réparé, divers tra­vaux habi­tuels et sai­son­niers ont été effec­tués. Les déco­ra­tions de Noël situées au Bourg sont très appré­ciées par l’ensem­ble des mem­bres du Conseil Municipal, il sou­li­gne et féli­cite l’inves­tis­se­ment per­son­nel de Madame MENDES, bou­lan­gère à CHEVROUX, dans la créa­tion et la réa­li­sa­tion des déco­ra­tions de Noël.

Le bul­le­tin muni­ci­pal reste à fina­li­ser, la com­mis­sion com­mu­ni­ca­tion se réu­nira le mer­credi 18 décem­bre à 20 h 30.

Monsieur le Maire de Chevroux pré­sen­tera ses vœux pour l’année 2014 le 5 jan­vier à 11 h 00 à la salle des fêtes.

Un permis de cons­truire a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110213D0013 – CATHERIN Emilie – La Croix de Maissiat – cons­truc­tion d’une maison indi­vi­duelle sous réserve de res­pec­ter les dis­tan­ces règle­men­tai­res entre le por­tail et l’axe de la route dépar­te­men­tale N°58.

Une décla­ra­tion préa­la­ble a reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110213D0012 – SAVOT Dominique – Le Jonchet – sup­pres­sion de volets + porte en verre en rem­pla­ce­ment d’une porte métal­li­que.

Suite à la paru­tion du compte-rendu du der­nier conseil muni­ci­pal, une forte mobi­li­sa­tion des habi­tants de Chevroux est appa­rue contre le projet de parc de loi­sirs Paint Ball Accrobranche au lieu-dit « En Massin ». Ils sou­hai­tent pro­té­ger la faune et la flore et s’oppo­sent aux ris­ques de nui­sance dus à la pré­sence de ce parc de loi­sirs. Le Conseil Municipal a donc décidé de reti­rer son avis favo­ra­ble pour le Certificat d’Urbanisme déposé pour sa créa­tion et émet un avis défa­vo­ra­ble.

Concernant les tra­vaux d’amé­lio­ra­tion de la sécu­rité rou­tière l’Avenant n°1 au marché de tra­vaux noti­fié le 06 mars 2012 a été approuvé à l’una­ni­mité, la dif­fé­rence entre les quan­ti­tés sup­plé­men­tai­res et les quan­ti­tés néga­ti­ves fai­sant état d’une moins-value de 4.88 € TTC.

Les poteaux qui devaient être enle­vés par l’entre­prise Orange sont tou­jours en place.

Les regis­tres parois­siaux et d’état civil depuis 1692 se trou­vent tou­jours dans les locaux de la mairie, afin de les mettre en sécu­rité, il a été décidé par l’ensem­ble de l’équipe muni­ci­pale de les confier aux archi­ves dépar­te­men­ta­les qui se char­gera de les récu­pé­rer et de les numé­ri­ser. Ils seront donc acces­si­bles au public via inter­net de 1692 à 1903 pour les nais­san­ces, maria­ges et décès et jusqu’à 1912 pour les maria­ges.

Il y a eu quel­ques pro­blè­mes de cou­ver­ture en 3G et 4G sur le réseau Bouygues Telecom de CHEVROUX et notam­ment une ins­ta­bi­lité sur le réseau 3G fai­sant bas­cu­ler sur le réseau 2G (EDGE). Ceci était dû à un dys­fonc­tion­ne­ment sur le réseau de trans­mis­sion 3G, péna­li­sant cette tech­no­lo­gie au profit de la 2G et expli­quant ainsi l’ins­ta­bi­lité res­sen­tie. Le pro­blème a été iden­ti­fié et cor­rigé depuis. A ce jour le réseau 3G est de nou­veau opti­mal dans la com­mune de Chevroux.

Concernant la cou­ver­ture 4G, la com­mune se trouve actuel­le­ment en bor­dure de réseau : l’antenne relais la plus proche offrant cette tech­no­lo­gie se situe à plus de 7 km.

CHEVROUX fait partie des quel­ques loca­li­tés où va être déployée début 2014 la 4G 800 MHz.

En effet dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion, une alter­na­tive au très haut débit fixe avec le déploie­ment du LTE 800 (ou 4G 800MHz) va être testée dans des zones rura­les.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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