LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX DU 23 JANVIER 2014, LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2013 a été approuvé à l’unanimité
Le montant 2014 de la contribution financière de la commune versée au SDIS est de 11 040.30 €.
De nouvelles tenues vont être commandées pour les nouvelles recrues du CPINI de CHEVROUX, les batteries du défibrillateur sont également à changer.
Le Conseil Municipal a retenu à l’unanimité le devis de TPL Systèmes de communications sise ZAE du Périgord Noir BP 145 24200 SARLAT d’un montant de 324.00 € HT les bips Birdy waterproof 85.955 MHz (crystal) et de 32.00 € HT les housses cuir birdy W (Pouch) pour le CPINI et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au SDIS. La commune a fait appel aux domaines pour évaluer la parcelle A 737 située au bourg Les domaines ne contredisant pas le prix de vente proposé par le propriétaire soit 120 000.00 €, Monsieur le Maire expose à son assemblée les caractéristiques de la parcelle précitée de 2 307 m2 comprenant du bâti, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’accepter la proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’acquisition précitée.
Les tarifs et durée de concession de cimetière et columbarium seront étudiées lors de la prochaine réunion de la Commission Cimetière. Une réunion sur les rythmes scolaires est prévue le lundi 3 février prochain à 20 h 30 en salle polyvalente
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur l’utilité de consulter des géomètres pour la levée du plan de cimetière sous EDITOP. Le but étant de permettre l’installation par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication d’un logiciel gratuit du cimetière nommé « gescim », ce programme permet de visualiser l’ensemble des emplacements et de pouvoir localiser ceux qui sont libres ou qui doivent faire l’objet d’une procédure de reprise. Les conseillers municipaux ont demandé à l’unanimité à Monsieur le Maire de lancer la consultation auprès de cabinet de géomètres pour la levée du plan de cimetière sous EDITOP. Ils sollicitent à l’unanimité auprès du Président du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication de l’Ain l’octroi d’une subvention la plus élevée possible.
Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du lundi 13 janvier 2014.
Concernant les travaux de mise en conformité des salles des fêtes, la commune est en attente d’une notice technique d’Alpes Contrôles, celle-ci étant obligatoire pour la demande d’autorisation d’aménager. Une réunion est prévue le 4 février 2014.
Divers travaux habituels ont été réalisés par les agents communaux. L’un d’eux est actuellement en arrêt maladie.
Lors de la tournée des chemins il a été décidé de réaliser quelques travaux comme faire un avaloir sur le chemin de l’Eglise, couper 2 arbres morts, demander de refaire la traversée d’une’entrée, buser le fossé sur le pipeline au chêne « Charrière de l’Enfer » à Varambon.
Il est possible de poser des caniveaux trapézoïdaux afin d’éviter le curage annuel de fossés situés sur le réseau oléoduc. Les matériaux sont fournis par le TRAPIL et la commune se charge de leur installation. La commission des chemins fera une étude.
Il est envisagé de remplacer les peupliers coupés par des chênes et ou des frênes.
Il est proposé à Monsieur Michel GROSBON de disposer de la parcelle où les peupliers ont été coupés à Lusignat. La location sera réintégrée dans les communaux.
Le repas communal des sapeurs-pompiers s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse.
Le bulletin municipal n°19 (2013) est imprimé, il sera distribué très prochainement.
Un permis de construire modificatif a reçu un avis favorable : PC 00110204D1022 – SAVERET Jean – Arpent – extension d’un hangar agricole
Deux déclarations préalables ont reçu un avis favorable : DP 00110214D0001 – BENOIT Jean-Pierre - Le Jonchet – pose de panneaux photovoltaïque sur toiture
DP 00110214D0003 – Consorts BERNIGAUD – Le Bourg – division parcellaire La DP 00110214D0002 déposée par Monsieur CRIBEL Olivier fait l’objet d’une demande d’informations complémentaires.
Le Décompte Global Définitif du marché sécurité routière ne devrait plus tarder il finalisera le marché.
Une réunion est prévue avec un « facilitateur » Orange le 10 février à 9 h 00. Le but étant de faire accélérer l’enlèvement des derniers poteaux téléphoniques.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur l’opportunité de passer à la dématérialisation de la chaine comptable, financière et budgétaire entre l’ordonnateur et le comptable. Ils approuvent à l’unanimité le transfert des Flux PES V2 par la passerelle sécurisée Hélios (Portail Gestion Publique) avec la dématérialisation totale (adoption de la signature électronique) et l’utilisation d’un certificat gratuit délivré par la DGFIP.
Au 01/01/2014 la population municipale de CHEVROUX est de 938 habitants et la population comptée à part est de 14 habitants soit un total de 952 habitants.
La 4G arrivera sur CHEVROUX le 27 janvier 2014, Bouygues Telecom organise une réunion d’information le vendredi 7 février à 18 h 30 à la salle des fêtes de CHEVROUX.