Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2014

samedi 26 juillet 2014

Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2014 les points sui­vants ont été abor­dés :

S’agis­sant de la Réforme des ryth­mes sco­lai­res, la situa­tion n’a pas évolué depuis les cour­riers adres­sés à Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur d’Académie des Services de l’Education Nationale et au Responsable du ser­vice Transport Scolaire du Conseil Général de l’Ain.

Des devis sup­plé­men­tai­res pour le net­toyage de la vitre­rie à l’école sont atten­dus, la déci­sion est ajour­née au pro­chain conseil.

Des devis pour l’entre­tien annuel de la PAC, chau­dière etc… sont étudiés, afin de se pro­non­cer les conseillers muni­ci­paux deman­dent à appro­fon­dir l’étude des­dits devis, la déci­sion est ajour­née au pro­chain conseil.

Comme annoncé lors de la réu­nion du pré­cé­dent conseil muni­ci­pal, un inté­ri­maire est venu en ren­fort durant 9 jours pour des tra­vaux de pein­ture à l’école. Les agents com­mu­naux ont fauché, tondu, ils ont ins­tallé l’écran du vidéo­pro­jec­teur à l’école, des anti-pinces doigts…. Il reste encore à pein­dre le pignon du préau ainsi que la main cou­rante de l’école élémentaire.

Concernant le projet de nom­mage des routes et che­mins, l’équipe muni­ci­pale se pro­pose de pren­dre les mesu­res entre les habi­ta­tions et les points ini­tiaux de réfé­rence pour la numé­ro­ta­tion. Le projet sera pré­senté à la popu­la­tion lors des vœux de la muni­ci­pa­lité.

Quant aux tra­vaux de mise en confor­mité des salles des fêtes/mairie, le Dossier de Consultation des Entreprises a été relu lors de la réu­nion du lundi 07 juillet en mairie. .L’appel d’offre sera fait début sep­tem­bre.

L’équipe muni­ci­pale a étudié et modi­fié la maquette du P’tit Chevrouti, il sera dis­tri­bué très pro­chai­ne­ment.

Une Déclaration Préalable a reçu un avis favo­ra­ble : DP 00110214D0010 TACITA Olivier – Lotissement L’Orée du Bois – pose d’une clô­ture

Monsieur le Maire expose aux mem­bres du Conseil Municipal que dans l’inté­rêt géné­ral il serait utile d’échanger les par­cel­les com­mu­na­les D1602p (D1627 d’une super­fi­cie de 6 m2) et D1614P (D1629) d’une super­fi­cie de 30m2 + D1631 non cadas­trée) d’une super­fi­cie totale de 106 m2 contre la par­celle D1613p (D 1639) située au lieu-dit « Le Bourg » appar­te­nant à Monsieur Franck BRIDON d’une super­fi­cie totale de 120 m2.

Cet échange per­met­trait à la Commune de béné­fi­cier d’un ter­rain per­met­tant aux véhi­cu­les de secours d’effec­tuer un demi-tour à la fin du chemin de des­serte du lotis­se­ment « Les terres blan­ches » et per­met­trait à Monsieur Franck BRIDON d’opti­mi­ser le rem­blaie­ment du ter­rain atte­nant dont il est pro­prié­taire. Considérant les sur­fa­ces échangées, Considérant l’avan­tage obtenu pour les deux par­ties,

Après déli­bé­ra­tion et à l’una­ni­mité de ses mem­bres, le conseil muni­ci­pal : Approuve à l’una­ni­mité l’échange sans soulte des par­cel­les com­mu­na­les D1602p (D1627 d’une super­fi­cie de 6m2) et D1614p (D1629 + D 1631) contre la par­celle D1613p située au lieu-dit « Le Bourg » appar­te­nant à Monsieur Franck BRIDON.

Précise que les frais d’actes nota­riés seront à la charge de Monsieur BRIDON. Précise que la com­mune de CHEVROUX pren­dra en charge l’amé­na­ge­ment de cette des­serte.

Les quatre par­cel­les com­pri­ses dans le lotis­se­ment en ques­tion béné­fi­cie­ront d’un droit de pas­sage sur la des­serte cadas­trée sec­tion D 1639 de 120 m2 (pro­ve­nant de l’échange) tant que celle-ci sera com­prise dans le domaine privé de la Commune (et non clas­sée en D.P.). Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment y affé­rent.

Une réu­nion a eu lieu le ven­dredi 11 juillet en mairie à 17 h 00 avec M. VILLEDIEU de la D.D.T., l’équipe muni­ci­pale sou­hai­tait obte­nir des infor­ma­tions pré­ci­ses sur les moda­li­tés de créa­tion d’un Plan Local d’Urbanisme et son impact sur la cons­truc­ti­bi­lité de quel­ques par­cel­les. M. VILLEDIEU a sou­li­gné le rythme sou­tenu des auto­ri­sa­tions d’urba­nisme ins­trui­tes pour la com­mune de CHEVROUX.

Le contenu du rap­port rela­tif au ser­vice de col­lecte et trai­te­ment des déchets ména­gers, tel qu’il a été établi par le Président de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux pour l’exer­cice 2013 a été approuvé à l’una­ni­mité par le Conseil Municipal de CHEVROUX.

Divers docu­ments ont fait l’objet d’une infor­ma­tion auprès des conseillers muni­ci­paux, notam­ment le rap­port annuel 2013 sur les ban­ques ali­men­tai­res, le rap­port annuel d’acti­vité DYNACITÉ ainsi que le bul­le­tin muni­ci­pal de Chevroux Suisse.

CHEVROUX LE 22 JUILLET 2014

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