Compte rendu du conseil municipal du 18.09.2014

LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014, LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :

La réu­nion du Conseil Municipal du 17 juillet 2014 est approu­vée à l’una­ni­mité.

L’étude des devis pour le net­toyage de la vitre­rie à l’école est ajour­née au pro­chain conseil muni­ci­pal. L’agent com­mu­nal en charge de l’entre­tien des locaux, de la sur­veillance des enfants dans le car sco­laire et à la can­tine étant en congé mala­die, une per­sonne a été embau­chée en contrat inté­ri­maire en rem­pla­ce­ment.

MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : Suite à la réu­nion publi­que du 15 Septembre 2014, malgré nos argu­ments pré­sen­tés et enten­dus à M. le préfet et à M. le direc­teur d’aca­dé­mie, nous nous voyons contraints et forcés de mettre en place le décret sur les ryth­mes sco­lai­res.

Après en avoir déli­béré le conseil muni­ci­pal décide à l’una­ni­mité l’orga­ni­sa­tion sui­vante :

Il est évident que la mise en place de cette orga­ni­sa­tion néces­site un temps incom­pres­si­ble, afin de per­met­tre aux parents d’élèves de s’orga­ni­ser. Le calen­drier retenu est le sui­vant :

Vendredi 19/09 – Ecole : dis­tri­bu­tion dans les cahiers d’un mot indi­quant que nous allons mettre en place les ryth­mes sco­lai­res et nous deman­dons aux famil­les d’indi­quer si elles comp­tent mettre leurs enfants durant les TAP – répon­ses deman­dées pour le 26/09

Vendredi 26/09 – récu­pé­ra­tion des répon­ses des famil­les et dépouille­ment. Lundi 29/09 – réu­nion d’orga­ni­sa­tion (Qui, quoi, où)

Du 30/09 au 14/10 – mise en place des déci­sions (modi­fi­ca­tion des contrats de tra­vail, recru­te­ment….)

Mardi 14/10 dépôt des dos­siers auprès du centre de ges­tion pour le Comité Technique Paritaire du 29/10.

Jeudi 16/10 – Conseil d’école

Vendredi 31/10 – retour du centre de ges­tion.

Lundi 03/11 si avis favo­ra­ble de la com­mis­sion : Application des nou­veaux horai­res (ren­trée des vacan­ces de la tous­saint)

L’orga­ni­sa­tion des horai­res sera la sui­vante à comp­ter du 3 novem­bre 2014 :

.....Horaires Scolaires ...... Horaires Périscolaires

Lundi 9 h - 12 h. 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30

Mardi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30

Mercredi 9 h – 11 h 40

Jeudi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30

Vendredi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30

Monsieur le Maire rap­pelle à l’assem­blée le projet de réa­li­sa­tion des tra­vaux de mise aux normes (mise en sécu­rité) des salles des fêtes et mairie de CHEVROUX.

La maî­trise d’œuvre avait fait l’objet d’un marché avec IE BAT sise 37 rue de l’Ecuyer 71300 MONTCEAU LES MINES pour un mon­tant total de 9 200.00 € HT soit 11 003.20 € TTC, € HT marché com­pre­nait une tran­che ferme pour 3 000.00 € HT et une tran­che condi­tion­nelle pour 6 200.00 € HT. Afin de ter­mi­ner ce projet, il est pro­posé d’affer­mir la tran­che condi­tion­nelle Le conseil muni­ci­pal, après en avoir déli­béré,
 Décide d’affer­mir la tran­che condi­tion­nelle pour un mon­tant de 6 200.00 € HT,
 Précise que les cré­dits sont ins­crits au budget de la com­mune
 Donne toutes délé­ga­tions utiles à Monsieur le Maire pour signer les pièces du marché, les ordres de ser­vice et mettre en oeuvre la réa­li­sa­tion de ce projet.

Après en avoir déli­béré, le Conseil Municipal adopte la pro­po­si­tion à l’una­ni­mité.

Charge Monsieur le Maire de la suite du dos­sier. Vu l’arti­cle L.2122-21-1 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, M. le Maire expose au conseil muni­ci­pal le projet de mise en sécu­rité incen­die de la mairie et salle des fêtes.

M. le Maire énonce les carac­té­ris­ti­ques essen­tiel­les de ce pro­gramme :

Marché de tra­vaux d’exé­cu­tion - 6 lots com­pre­nant une Tranche ferme et une Tranche condi­tion­nelle

LOT N° 01 - GROS ŒUVRE

LOT N° 02 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES

LOT N° 04 - FAUX PLAFONDS

LOT N° 05 - PLATRERIE PEINTURE

LOT N° 06 – ELECTRICITE

M. le Maire indi­que que le coût pré­vi­sion­nel est estimé à 20 000.00 €. Le marché est passé selon la pro­cé­dure adap­tée en appli­ca­tion de l’arti­cle 28 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir déli­béré, le conseil muni­ci­pal décide à l’una­ni­mité :

 d’auto­ri­ser le maire à enga­ger la pro­cé­dure de pas­sa­tion du marché public, de recou­rir à la pro­cé­dure d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de mise en sécu­rité de la mairie et salle des fêtes et dont les carac­té­ris­ti­ques essen­tiel­les sont énoncées ci-dessus ;

 d’auto­ri­ser M. le Maire à signer le marché

Une demande de remise gra­cieuse a été accep­tée pour des fac­tu­res d’assai­nis­se­ment col­lec­tif dues en 2012 et 2013. Un conseiller fait le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du 6 août 2014.

2 agents com­mu­naux vont être mis à la dis­po­si­tion de la com­mune de BOISSEY pour quel­ques heures par semaine et sur une durée n’excé­dant pas 2 mois.

Le busage du fossé situé au lieu-dit « Paradis » devant la par­celle appar­te­nant à Monsieur CARTERON Jean-Paul sera réa­lisé dans l’hiver cou­rant décem­bre.

Des devis pour des tra­vaux de signa­li­sa­tion hori­zon­tale ont été étudiés celui de l’entre­prise PROXIMARK sise 14 rue Marc Seguin 71530 CRISSEY a été retenu à l’una­ni­mité pour un mon­tant de 3 342.60 € HT soit 4 011.12 € TTC. Monsieur le Maire rap­pelle à l’assem­blée la consul­ta­tion réa­li­sée dans le cadre de l’entre­tien de la voirie 2014.

Les entre­pri­ses COLAS Rhône Alpes Auvergne sise 325 chemin du Moulin Neuf 01000 SAINT DENIS LES BOURG, SOCAFL sise BP 16 01290 PONT DE VEYLE et DEGATA sise 604 chemin Carge d’Arlay 71850 CHARNAY LES MACON ont répondu à la consul­ta­tion.

Après avoir étudié les pro­po­si­tions, le Conseil Municipal, décide de rete­nir à l’una­ni­mité la pro­po­si­tion de la société SOCAFL d’un mon­tant de 1893.50 € HT soit 2272.20 € TTC pour l’acco­te­ment de la ZAC, d’un mon­tant de 3424.50 € HT soit 4109.40 € TTC pour la route du Mont et d’un mon­tant de 4512.50 € HT soit 5415.00 € TTC pour le PATA sur l’ensem­ble de la com­mune.

Les conseillers muni­ci­paux de la com­mis­sion de nom­mage des che­mins se sont répar­tis en plu­sieurs équipes afin d’attri­buer un numéro à chaque habi­ta­tion.

Concernant les tra­vaux de mise en confor­mité des salles des fêtes/mairie, L’appel d’offre sera lancé début le mardi 23 sep­tem­bre 2014, le retour des offres est fixé au mer­credi 29 octo­bre 2014 à 17 h 00 au plus tard. Les mem­bres de la Commission d’Appel d’Offres se réu­ni­ront le 29 octo­bre à 19 h 00.

L’opé­ra­tion Brioches est reconduite cette année, elle aura lieu les 11 et 12 octo­bre pro­chain, les élèves du Cours Moyen de Chevroux seront invi­tés à y par­ti­ci­per le samedi 11 octo­bre dans la mati­née.

Une Déclaration Préalable a reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110214D0012 KONEY Frédéric – le Bourg – cons­truc­tion d’un garage

CHEVROUX LE 19 SEPTEMBRE 2014