LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014, LES POINTS SUIVANTS ONT ETE ETUDIES :
La réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2014 est approuvée à l’unanimité.
L’étude des devis pour le nettoyage de la vitrerie à l’école est ajournée au prochain conseil municipal. L’agent communal en charge de l’entretien des locaux, de la surveillance des enfants dans le car scolaire et à la cantine étant en congé maladie, une personne a été embauchée en contrat intérimaire en remplacement.
MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : Suite à la réunion publique du 15 Septembre 2014, malgré nos arguments présentés et entendus à M. le préfet et à M. le directeur d’académie, nous nous voyons contraints et forcés de mettre en place le décret sur les rythmes scolaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité l’organisation suivante :
Il est évident que la mise en place de cette organisation nécessite un temps incompressible, afin de permettre aux parents d’élèves de s’organiser. Le calendrier retenu est le suivant :
Vendredi 19/09 – Ecole : distribution dans les cahiers d’un mot indiquant que nous allons mettre en place les rythmes scolaires et nous demandons aux familles d’indiquer si elles comptent mettre leurs enfants durant les TAP – réponses demandées pour le 26/09
Vendredi 26/09 – récupération des réponses des familles et dépouillement. Lundi 29/09 – réunion d’organisation (Qui, quoi, où)
Du 30/09 au 14/10 – mise en place des décisions (modification des contrats de travail, recrutement….)
Mardi 14/10 dépôt des dossiers auprès du centre de gestion pour le Comité Technique Paritaire du 29/10.
Jeudi 16/10 – Conseil d’école
Vendredi 31/10 – retour du centre de gestion.
Lundi 03/11 si avis favorable de la commission : Application des nouveaux horaires (rentrée des vacances de la toussaint)
L’organisation des horaires sera la suivante à compter du 3 novembre 2014 :
.....Horaires Scolaires ...... Horaires Périscolaires
Lundi 9 h - 12 h. 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30
Mardi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30
Mercredi 9 h – 11 h 40
Jeudi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30
Vendredi 9 h - 12 h 13 h 30 - 15 h 50... 15 h 50 – 16 h 30
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation des travaux de mise aux normes (mise en sécurité) des salles des fêtes et mairie de CHEVROUX.
La maîtrise d’œuvre avait fait l’objet d’un marché avec IE BAT sise 37 rue de l’Ecuyer 71300 MONTCEAU LES MINES pour un montant total de 9 200.00 € HT soit 11 003.20 € TTC, € HT marché comprenait une tranche ferme pour 3 000.00 € HT et une tranche conditionnelle pour 6 200.00 € HT.
Afin de terminer ce projet, il est proposé d’affermir la tranche conditionnelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’affermir la tranche conditionnelle pour un montant de 6 200.00 € HT,
Précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer les pièces du marché, les ordres de service et mettre en oeuvre la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité.
Charge Monsieur le Maire de la suite du dossier. Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en sécurité incendie de la mairie et salle des fêtes.
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Marché de travaux d’exécution - 6 lots comprenant une Tranche ferme et une Tranche conditionnelle
LOT N° 01 - GROS ŒUVRE
LOT N° 02 - MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N° 03 - MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 04 - FAUX PLAFONDS
LOT N° 05 - PLATRERIE PEINTURE
LOT N° 06 – ELECTRICITE
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 20 000.00 €. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure
d’appel d’offres ouvert dans le cadre du projet de mise en sécurité de la mairie et salle des fêtes et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ;
d’autoriser M. le Maire à signer le marché
Une demande de remise gracieuse a été acceptée pour des factures d’assainissement collectif dues en 2012 et 2013. Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 6 août 2014.
2 agents communaux vont être mis à la disposition de la commune de BOISSEY pour quelques heures par semaine et sur une durée n’excédant pas 2 mois.
Le busage du fossé situé au lieu-dit « Paradis » devant la parcelle appartenant à Monsieur CARTERON Jean-Paul sera réalisé dans l’hiver courant décembre.
Des devis pour des travaux de signalisation horizontale ont été étudiés celui de l’entreprise PROXIMARK sise 14 rue Marc Seguin 71530 CRISSEY a été retenu à l’unanimité pour un montant de 3 342.60 € HT soit 4 011.12 € TTC. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation réalisée dans le cadre de l’entretien de la voirie 2014.
Les entreprises COLAS Rhône Alpes Auvergne sise 325 chemin du Moulin Neuf 01000 SAINT DENIS LES BOURG, SOCAFL sise BP 16 01290 PONT DE VEYLE et DEGATA sise 604 chemin Carge d’Arlay 71850 CHARNAY LES MACON ont répondu à la consultation.
Après avoir étudié les propositions, le Conseil Municipal, décide de retenir à l’unanimité la proposition de la société SOCAFL d’un montant de 1893.50 € HT soit 2272.20 € TTC pour l’accotement de la ZAC, d’un montant de 3424.50 € HT soit 4109.40 € TTC pour la route du Mont et d’un montant de 4512.50 € HT soit 5415.00 € TTC pour le PATA sur l’ensemble de la commune.
Les conseillers municipaux de la commission de nommage des chemins se sont répartis en plusieurs équipes afin d’attribuer un numéro à chaque habitation.
Concernant les travaux de mise en conformité des salles des fêtes/mairie, L’appel d’offre sera lancé début le mardi 23 septembre 2014, le retour des offres est fixé au mercredi 29 octobre 2014 à 17 h 00 au plus tard. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se réuniront le 29 octobre à 19 h 00.
L’opération Brioches est reconduite cette année, elle aura lieu les 11 et 12 octobre prochain, les élèves du Cours Moyen de Chevroux seront invités à y participer le samedi 11 octobre dans la matinée.
Une Déclaration Préalable a reçu un avis favorable : PC 00110214D0012 KONEY Frédéric – le Bourg – construction d’un garage
CHEVROUX LE 19 SEPTEMBRE 2014