Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014

lundi 22 décembre 2014

Lors de la séance du conseil muni­ci­pal du jeudi 18 décem­bre 2014 les points sui­vants ont été abor­dés :

Une déci­sion modi­fi­ca­tive rela­tive au budget com­mu­nal a été prise. Une pré­sen­ta­tion d’une liste de non valeurs pour la com­mu­nauté de com­mune, adres­sée en mairie par Monsieur le tré­so­rier est réa­li­sée pour info à l’Assemblée.

Le réca­pi­tu­la­tif des pro­duits issus des dif­fé­ren­tes taxes est pré­sen­tée aux conseillers muni­ci­paux.

Le mon­tant de la prime pour épuration lié à la qua­lité du réseau assai­nis­se­ment col­lec­tif est de 5 015.19 € en 2014, elle était de 4 157.92 € en 2013.

Le cour­rier de M. Xavier BRETON en date du 24 novem­bre 2014 rela­tif au fonds d’amor­çage de la réforme des ryth­mes sco­lai­res est lu par Monsieur le Maire. Il informe les élus de son inter­pel­la­tion de Madame le Ministre de l’Education Nationale lors d’une séance de l’Assemblée Nationale quant à la néces­sité abso­lue de péren­ni­ser le fonds d’amor­çage de 50 € par élève et par an versée dans le cadre de la réforme des ryth­mes sco­lai­res.

Les colis des anciens sont en cours de dis­tri­bu­tion. Divers tra­vaux habi­tuels ont été réa­li­sés. Le fau­chage des lagu­nes est prévu pour le mois de jan­vier. Les fossés n’ont pu être curés en raison des condi­tions météo­ro­lo­gi­ques.

Un fossé va être réa­lisé par la com­mune en bor­dure du chemin rural du lieu-dit « Paradis ». Un accord entre dif­fé­rents pro­prié­tai­res a été trouvé pour l’évacuation des eaux plu­via­les

S’agis­sant du projet de nom­mage des routes, les tableaux sont ter­mi­nés. Un appel d’offre sera lancé début 2015 pour les pla­ques, pan­neaux et poteaux des noms de rue et des numé­ros. Il reste à arrê­ter le choix de la cou­leur, de la police, du type de poteaux etc… Le projet sera pré­senté lors de la céré­mo­nie des vœux de la muni­ci­pa­lité

Les actes d’enga­ge­ment rela­tifs au marché Sécurité incen­die salle des fêtes salle poly­va­lente, mairie ont été envoyés aux entre­pri­ses. Une réu­nion est prévue le 12 jan­vier 2015 avec les entre­pri­ses rete­nues. Les tra­vaux seront réa­li­sés en février 2015.

Deux Permis de cons­truire ont reçu un avis favo­ra­ble : PC 00110214D0007 MARINGUE Stéphane – Le Purgatoire – Transformation d’un garage en bureau et créa­tion d’un garage

PC 00110214D0008 SERVE Nicolas et BERRY Aurélie – Champ du Pot – Construction d’une maison indi­vi­duelle.

Trois Déclarations Préalables ont reçu un avis favo­ra­ble :

DP 00110214D0012 LAURENT Jean – Le Bourg - Division par­cel­laire

DP 00110214D00013 BOYER Guillaume – Aux Maux – Rénovation d’une ferme en maison d’habi­ta­tion

DP 00110214D0014 MOREL François – Fromental – Demande de bran­che­ment électrique sup­plé­men­taire suite à divi­sion par­cel­laire.

En 2017, la com­pé­tence Urbanisme revien­dra aux com­mu­nau­tés de com­mu­nes. En atten­dant, la mutua­li­sa­tion des ser­vi­ces est envi­sa­gée pour l’ins­truc­tion des dos­siers d’urba­nisme. Une concer­ta­tion est en cours entre les com­mu­nes concer­nées.

Le compte-rendu de la réu­nion du conseil com­mu­nau­taire du 17 novem­bre 2014 est pré­senté par un conseiller.

Vu la loi du 17 mai 2013, modi­fiant les péri­mè­tres des can­tons, Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la déci­sion prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 novem­bre 2014, modi­fiant le nom de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux en Communauté de Communes de Pont de Vaux. Il demande enfin à son conseil d’accep­ter cette modi­fi­ca­tion des sta­tuts telle que sus-pré­cisé. Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, approuve à l’una­ni­mité la modi­fi­ca­tion du nom de la « Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux » pour la « Communauté de Communes de Pont de Vaux » et auto­rise à l’una­ni­mité Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif au pré­sent dos­sier.

Le repas com­mu­nal des sapeurs-pom­piers s’est bien déroulé, l’ambiance était bonne et le repas a été bien appré­cié.

La céré­mo­nie des vœux du Maire aura lieu le diman­che 4 jan­vier 2015 à 11 h 00 à salle des fêtes.

La muni­ci­pa­lité attend les der­niers retar­da­tai­res pour avan­cer dans la mise en page du bul­le­tin muni­ci­pal.

Les tarifs de conces­sion du cime­tière et du colum­ba­rium ont été modi­fiés et un tarif de conces­sion pour les cavur­nes a été fixé. Concession cime­tière : pour 15 ans : 100 €, pour 30 ans : 200 € ; Case de colum­ba­rium : pour 15 ans : 300 €, pour 30 ans : 600 € ; Cavurne : pour 15 ans : 220 €, pour 30 ans : 400 €. Une taxe de dis­per­sion a été ins­tau­rée, elle a été fixée à 150 €, elle com­prend la dis­per­sion et l’ins­crip­tion sur le monu­ment prévu à cet effet. Le Conseil Municipal, après en avoir déli­béré, décide à l’una­ni­mité de rete­nir les tarifs sus-cités.

Les mem­bres de la com­mis­sion Cimetière se réu­ni­ront le jeudi 15 jan­vier à 19 h 00 en mairie afin d’élaborer le règle­ment du cime­tière.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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