Lors de la séance du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014 les points suivants ont été abordés :
Une décision modificative relative au budget communal a été prise. Une présentation d’une liste de non valeurs pour la communauté de commune, adressée en mairie par Monsieur le trésorier est réalisée pour info à l’Assemblée.
Le récapitulatif des produits issus des différentes taxes est présentée aux conseillers municipaux.
Le montant de la prime pour épuration lié à la qualité du réseau assainissement collectif est de 5 015.19 € en 2014, elle était de 4 157.92 € en 2013.
Le courrier de M. Xavier BRETON en date du 24 novembre 2014 relatif au fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires est lu par Monsieur le Maire. Il informe les élus de son interpellation de Madame le Ministre de l’Education Nationale lors d’une séance de l’Assemblée Nationale quant à la nécessité absolue de pérenniser le fonds d’amorçage de 50 € par élève et par an versée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Les colis des anciens sont en cours de distribution. Divers travaux habituels ont été réalisés. Le fauchage des lagunes est prévu pour le mois de janvier. Les fossés n’ont pu être curés en raison des conditions météorologiques.
Un fossé va être réalisé par la commune en bordure du chemin rural du lieu-dit « Paradis ». Un accord entre différents propriétaires a été trouvé pour l’évacuation des eaux pluviales
S’agissant du projet de nommage des routes, les tableaux sont terminés. Un appel d’offre sera lancé début 2015 pour les plaques, panneaux et poteaux des noms de rue et des numéros. Il reste à arrêter le choix de la couleur, de la police, du type de poteaux etc… Le projet sera présenté lors de la cérémonie des vœux de la municipalité
Les actes d’engagement relatifs au marché Sécurité incendie salle des fêtes salle polyvalente, mairie ont été envoyés aux entreprises. Une réunion est prévue le 12 janvier 2015 avec les entreprises retenues. Les travaux seront réalisés en février 2015.
Deux Permis de construire ont reçu un avis favorable : PC 00110214D0007 MARINGUE Stéphane – Le Purgatoire – Transformation d’un garage en bureau et création d’un garage
PC 00110214D0008 SERVE Nicolas et BERRY Aurélie – Champ du Pot – Construction d’une maison individuelle.
Trois Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable :
DP 00110214D0012 LAURENT Jean – Le Bourg - Division parcellaire
DP 00110214D00013 BOYER Guillaume – Aux Maux – Rénovation d’une ferme en maison d’habitation
DP 00110214D0014 MOREL François – Fromental – Demande de branchement électrique supplémentaire suite à division parcellaire.
En 2017, la compétence Urbanisme reviendra aux communautés de communes. En attendant, la mutualisation des services est envisagée pour l’instruction des dossiers d’urbanisme. Une concertation est en cours entre les communes concernées.
Le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 17 novembre 2014 est présenté par un conseiller.
Vu la loi du 17 mai 2013, modifiant les périmètres des cantons, Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la décision prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 novembre 2014, modifiant le nom de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux en Communauté de Communes de Pont de Vaux. Il demande enfin à son conseil d’accepter cette modification des statuts telle que sus-précisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification du nom de la « Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux » pour la « Communauté de Communes de Pont de Vaux » et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tout document relatif au présent dossier.
Le repas communal des sapeurs-pompiers s’est bien déroulé, l’ambiance était bonne et le repas a été bien apprécié.
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le dimanche 4 janvier 2015 à 11 h 00 à salle des fêtes.
La municipalité attend les derniers retardataires pour avancer dans la mise en page du bulletin municipal.
Les tarifs de concession du cimetière et du columbarium ont été modifiés et un tarif de concession pour les cavurnes a été fixé. Concession cimetière : pour 15 ans : 100 €, pour 30 ans : 200 € ; Case de columbarium : pour 15 ans : 300 €, pour 30 ans : 600 € ; Cavurne : pour 15 ans : 220 €, pour 30 ans : 400 €. Une taxe de dispersion a été instaurée, elle a été fixée à 150 €, elle comprend la dispersion et l’inscription sur le monument prévu à cet effet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les tarifs sus-cités.
Les membres de la commission Cimetière se réuniront le jeudi 15 janvier à 19 h 00 en mairie afin d’élaborer le règlement du cimetière.