Lors du Conseil Municipal du 17 novembre, les points suivants ont été étudiés :
La demande de subvention de 500.00 € des enseignants de Chevroux pour le projet de classe de découverte des CM1-CM2 est accordée à l’unanimité.
Après examen des devis relatifs à la mission de coordination SPS de l’opération Aménagement de 3 logements, le devis de la société ACO Coordination SPS sise Cidex n°313 Les Vallières – 871, route des Deschamps 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY pour un montant de 1282.00 € HT soit 1772.47 € TTC est retenu à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la décision prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 24 octobre 2011, relative à un changement de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 modifié, portant constitution de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux, de la manière suivante :
2 – Compétences optionnelles/2-3 Construction, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs - à rajouter : « Salle multi-culturelle à Pont de Vaux », Approuve cette modification des statuts de l’ECPI susnommé, telle que sus précisée et Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au présent dossier.
Les préparatifs du Banquet des pompiers du 10 décembre 2011 sont lancés.
Changement d’horaires pour l’Exposition « Chevroux d’hier à aujourd’hui » : L’ouverture au public est prévue les mercredi 23/11, samedi 26/11 et dimanche 27/11 de 10 h à 12 h et de 14 h à 20 h. Entrée libre.
Afin de préparer le bulletin municipal : les courriers ont été adressés aux différentes associations pour un envoi des articles par mail en mairie sous un format Word 2003 avant le 30 novembre 2011.
Une Retraite aux flambeaux aura lieu le 16 décembre 2011, le départ est prévu à 18 h 30 de la place de la mairie pour un retour par la route départementale à 19 h30.
Travaux réalisés dans la commune : Le fléchage des chemins de randonnée a été fait. L’élagage de haies à Fayolle a été réalisé. Il est prévu d’enlever les roseaux aux lagunes semaine 47.
Il s’avère impossible de planter des arbres à l’endroit initialement prévu sur le projet de division du lotissement « Perle de Rosée » à cause du réseau d’assainissement collectif.
Concernant le projet d’Eclairage Public (enfouissement des lignes), l’annonce légale sera publiée semaine 47 avec une ouverture des plis prévue le 14 décembre 2011 à 20 h 30 et une attribution des marchés au conseil municipal du 20 décembre 2011. Le SIEA est mandaté par la commune. Les travaux devraient commencer en janvier 2012 et durer 16 semaines.
L’annonce légale pour le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du projet de 3 logements à La Croix Massiat a été envoyée le 8 novembre 2011 pour publication dans la voix de l’Ain le jeudi 10 novembre avec une ouverture des plis prévue le 07/12 à 20h30 et une attribution des marchés au conseil municipal du 20 décembre 2011.
Deux déclarations préalables ont reçu un avis favorable dont une avec réserve :
DP 0011021D0025 : Paul DUBUISSON – Le Bourg – Création d’une clôture et d’un portail sur RD 47 Favorable sous réserve de respecter les règlementations en vigueur concernant la distance du portail par rapport à l’axe central de la route départementale
DP 00110211D0026 : Gaston PREVEL – Arpent – Création d’une véranda de 17 m2
Une déchèterie sauvage sur le terrain de la Communauté de Communes près de la volière a été constatée et photographiée. Un mail a été adressé au service environnement de la Communauté de Communes pour leur signaler, nous attendons leur réponse.
Lecture est faite à l’Assemblée du courrier de M. BEL sénateur concernant la réforme territoriale issue de la loi n°2010-163 du 16 décembre 2010 et l’organisation des états généraux.