Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2011

Lors du Conseil Municipal du 17 novem­bre, les points sui­vants ont été étudiés :

La demande de sub­ven­tion de 500.00 € des ensei­gnants de Chevroux pour le projet de classe de décou­verte des CM1-CM2 est accor­dée à l’una­ni­mité. Après examen des devis rela­tifs à la mis­sion de coor­di­na­tion SPS de l’opé­ra­tion Aménagement de 3 loge­ments, le devis de la société ACO Coordination SPS sise Cidex n°313 Les Vallières – 871, route des Deschamps 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY pour un mon­tant de 1282.00 € HT soit 1772.47 € TTC est retenu à l’una­ni­mité. Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la déci­sion prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 24 octo­bre 2011, rela­tive à un chan­ge­ment de l’arrêté pré­fec­to­ral du 20 décem­bre 1994 modi­fié, por­tant cons­ti­tu­tion de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux, de la manière sui­vante : 2 – Compétences option­nel­les/2-3 Construction, entre­tien et ges­tion d’équipements cultu­rels, spor­tifs et de loi­sirs - à rajou­ter : « Salle multi-cultu­relle à Pont de Vaux », Approuve cette modi­fi­ca­tion des sta­tuts de l’ECPI sus­nommé, telle que sus pré­ci­sée et Autorise Monsieur le Maire à signer tout docu­ment rela­tif au pré­sent dos­sier. Les pré­pa­ra­tifs du Banquet des pom­piers du 10 décem­bre 2011 sont lancés. Changement d’horai­res pour l’Exposition « Chevroux d’hier à aujourd’hui » : L’ouver­ture au public est prévue les mer­credi 23/11, samedi 26/11 et diman­che 27/11 de 10 h à 12 h et de 14 h à 20 h. Entrée libre. Afin de pré­pa­rer le bul­le­tin muni­ci­pal : les cour­riers ont été adres­sés aux dif­fé­ren­tes asso­cia­tions pour un envoi des arti­cles par mail en mairie sous un format Word 2003 avant le 30 novem­bre 2011. Une Retraite aux flam­beaux aura lieu le 16 décem­bre 2011, le départ est prévu à 18 h 30 de la place de la mairie pour un retour par la route dépar­te­men­tale à 19 h30. Travaux réa­li­sés dans la com­mune : Le flé­chage des che­mins de ran­don­née a été fait. L’élagage de haies à Fayolle a été réa­lisé. Il est prévu d’enle­ver les roseaux aux lagu­nes semaine 47. Il s’avère impos­si­ble de plan­ter des arbres à l’endroit ini­tia­le­ment prévu sur le projet de divi­sion du lotis­se­ment « Perle de Rosée » à cause du réseau d’assai­nis­se­ment col­lec­tif. Concernant le projet d’Eclairage Public (enfouis­se­ment des lignes), l’annonce légale sera publiée semaine 47 avec une ouver­ture des plis prévue le 14 décem­bre 2011 à 20 h 30 et une attri­bu­tion des mar­chés au conseil muni­ci­pal du 20 décem­bre 2011. Le SIEA est man­daté par la com­mune. Les tra­vaux devraient com­men­cer en jan­vier 2012 et durer 16 semai­nes. L’annonce légale pour le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) du projet de 3 loge­ments à La Croix Massiat a été envoyée le 8 novem­bre 2011 pour publi­ca­tion dans la voix de l’Ain le jeudi 10 novem­bre avec une ouver­ture des plis prévue le 07/12 à 20h30 et une attri­bu­tion des mar­chés au conseil muni­ci­pal du 20 décem­bre 2011. Deux décla­ra­tions préa­la­bles ont reçu un avis favo­ra­ble dont une avec réserve :
 DP 0011021D0025 : Paul DUBUISSON – Le Bourg – Création d’une clô­ture et d’un por­tail sur RD 47 Favorable sous réserve de res­pec­ter les règle­men­ta­tions en vigueur concer­nant la dis­tance du por­tail par rap­port à l’axe cen­tral de la route dépar­te­men­tale
 DP 00110211D0026 : Gaston PREVEL – Arpent – Création d’une véranda de 17 m2 Une déchè­te­rie sau­vage sur le ter­rain de la Communauté de Communes près de la volière a été cons­ta­tée et pho­to­gra­phiée. Un mail a été adressé au ser­vice envi­ron­ne­ment de la Communauté de Communes pour leur signa­ler, nous atten­dons leur réponse. Lecture est faite à l’Assemblée du cour­rier de M. BEL séna­teur concer­nant la réforme ter­ri­to­riale issue de la loi n°2010-163 du 16 décem­bre 2010 et l’orga­ni­sa­tion des états géné­raux.