Commune de Chevroux (01), Canton de Pont de Vaux, Ain, France
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Le conciliateur de justice

mardi 7 juin 2011

Depuis le 1er octo­bre, le canton de Pont de Vaux dis­pose d’un nou­veau conci­lia­teur de jus­tice. Assermenté par la Cour d’Appel de Lyon, sous la tutelle du juge d’Instance de Bourg en Bresse, il se tient à la dis­po­si­tion de per­son­nes qui sont en dif­fi­cultés pour résou­dre cer­tai­nes affai­res : que­rel­les de voi­si­nage, pro­blè­mes de mitoyen­neté, conflit entre pro­prié­taire et loca­taire, conflit oppo­sant un consom­ma­teur à un pro­fes­sion­nel, pro­blème de copro­priété, désac­cord entre four­nis­seur et un client, dif­fi­cultés dans le recou­vre­ment d’une somme d’argent, contes­ta­tion d’une fac­ture ... Il n’inter­vient pas dans les conflits entre un par­ti­cu­lier et l’admi­nis­tra­tion ou col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et dans les affai­res fami­lia­les (divorce, pen­sions ali­men­tai­res, auto­rité paren­tale...) Son inter­ven­tion est rapide, gra­tuite, sans for­ma­lisme et peut éviter un procès. Neutre et impar­tial, il pro­pose aux per­son­nes en conflit une réu­nion au cours de laquelle il les invite à recher­cher une solu­tion de com­pro­mis res­pec­tant les inté­rêts de chacun.

Comment saisir le conci­lia­teur : Il assure une pré­sence chaque pre­mier mardi du mois de 9à 12 heures et de 14 à 17 heures, rez de chaus­sée de la mairie de Pont de Vaux 66 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 01190. Pour éviter toute attente, prenez rendez-vous par l’inter­mé­diaire du secré­ta­riat de la mairie(03.85.51.45.60) Vous pouvez également lui adres­ser un cour­rier à cette même adresse en men­tion­nant votre adresse et votre numéro de télé­phone. Michel Chanel Conciliateur de jus­tice.

Mairie de Chevroux - 25 route de Pont de Vaux - 01 190 Chevroux - Tel/Fax : 03.85.36.40.21 - E-mail : mairie@chevroux.fr
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