Information PLUI

« Le PLUi Bresse et Saône est toujours en cours d’élaboration. L’enquête publique s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2023. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet de la Communauté de communes d’ici fin septembre, début octobre.

 Des évolutions seront ensuite apportées au projet de PLUi en vue de son approbation définitive. »