Démarches administratives
Carte d'identité (CNI) et passeport
Depuis 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité font l’objet d’un traitement par l’application TES (Titres Électroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les demandes de passeport.
Les demandes doivent donc se faire en mairie de Pont-de-Vaux, mais la mairie de Chevroux reste à votre disposition pour vous assister dans la pré-demande en ligne.
🠢 Contacter la mairie de Pont-de-Vaux : www.pontdevaux.fr
Pré-demande de carte d’identité
Pour utiliser ce téléservice, il faut créer votre compte sur le site : ants.gouv.fr puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.
État Civil
Décès
Naissance
Mariage / PACS
Livret de famille
Recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de lui délivrer un certificat nécessaire pour l’admission aux examens.
🠢 Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Élections
Qui peut s’inscrire ?
Vous pouvez procéder à l’inscription sur la liste électorale si :
- Vous avez changé d’adresse sur la commune ou si vous arrivez sur la commune de Saint Chevroux
- Si vous jouissez des droits civiques et politiques
- Si vous avez acquis la nationalité française
Par ailleurs, chaque Français qui devient majeur (18 ans) est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,…), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une pièce d’identité recto-verso (carte national d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés de moins de 5 ans).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer non manuscrite, relevé de charges, factures : d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe).
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin
Comment s’inscrire ?
En raison de la simplification des procédures administratives, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Vous pouvez effectuer cette démarche directement depuis votre domicile :
- Par internet en suivant ce lien
- Par courrier adressé au service des élections de la mairie en joignant le formulaire ci-contre complété et signé : CERFA n° 12669*02
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie, muni(e) des pièces nécessaires.
Comment vérifier mon inscription ?
- Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- Pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
- Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser le téléservice via le lien ci-dessous :
Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, et ultérieurement.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile récent
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les Officiers d’Etat Civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de PACS, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
- soit à un notaire
- soit en mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune
Liste des pièces à fournir :
- Convention de PACS des deux partenaires
- Déclaration conjointe d’un PACS
- Actes de naissance de moins de 3 mois des deux partenaires
- Pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires