HONTEUX!!!!
Nous vous rappelons que le dépôt d’ordures sur le domaine public est strictement interdit. Il est puni par l’article R 635-8 du Code pénal qui prévoit une amende de 5ème classe d’un montant de 1500 €.
HONTEUX!!!!
Nous vous rappelons que le dépôt d’ordures sur le domaine public est strictement interdit. Il est puni par l’article R 635-8 du Code pénal qui prévoit une amende de 5ème classe d’un montant de 1500 €.